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BACCHETTA ANDRE

Active
Siren319 140 299Entrepreneur individuel33420 TIZAC-DE-CURTONCréée le 01 juin 1980
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACCHETTA ANDRE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er juin 1980 sous le numéro SIREN 319 140 299. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 Ld Pont Saint Jean Chez Mme Descamp Catherine, 33420 Tizac-de-Curton. Son activité principale relève du code NAF 6831Z.

Fiche d'identité de BACCHETTA ANDRE

Dénomination
BACCHETTA ANDRE
SIREN
319 140 299
SIRET (siège)
319 140 299 00102
N° TVA intracommunautaire
FR63319140299Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 319 140 299
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6831Z
Date de création
01 juin 1980
Siège social
9 LD PONT SAINT JEAN CHEZ MME DESCAMP CATHERINE, 33420, TIZAC-DE-CURTON
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de BACCHETTA ANDRE

Agences immobilières

Finances de BACCHETTA ANDRE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACCHETTA ANDRE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACCHETTA ANDRE

4 établissements, dont 0 en activité.

  • 33420 TIZAC-DE-CURTONSiègeFermé

    319 140 299 00102 · ouvert le 01 janvier 2010 · NAF 6831Z

  • 33600 PESSACFermé

    319 140 299 00052 · ouvert le 11 janvier 1995 · NAF 703A

  • 33150 CENONFermé

    319 140 299 00060 · ouvert le 01 juin 1980 · NAF 6619B

  • 33270 FLOIRACFermé

    319 140 299 00094 · ouvert le 01 avril 2008 · NAF 6619B

Documents juridiques de BACCHETTA ANDRE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACCHETTA ANDRE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCHETTA ANDRE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACCHETTA ANDRE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACCHETTA ANDRE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 mai 2009 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 octobre 2009. Clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

7 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 16 juin 2016 · publié le 30 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 15 septembre 2011 · publié le 22 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales EJG le 10 janvier 2012.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 07 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 14 juin 2011 · publié le 23 août 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononcant en date du 7 avril 2010 sur la base de la confusion des patrimoines, l'extension de la Liquidation Judiciaire de Mr André BACHETTA aux sociétés BAC-HOME EURL (RCS B 499 299 790) et FRANCE REMERE SASU (RCS B 479 460 628).

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 14 octobre 2009 · publié le 11 janvier 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 13 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BACCHETTA ANDRE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACCHETTA ANDRE

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 16 juin 2016 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 14 juin 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 15 septembre 2011 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Tribunal de Grande Instance. La publicité a été faite dans le journal d'annonces légales EJG le 10 janvier 2012.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononcant en date du 7 avril 2010 sur la base de la confusion des patrimoines, l'extension de la Liquidation Judiciaire de Mr André BACHETTA aux sociétés BAC-HOME EURL (RCS B 499 299 790) et FRANCE REMERE SASU (RCS B 479 460 628).

  6. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 13 mai 2009 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2009 désignant mandataire judiciaire Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 14 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Laurent Mayon 54 Cours Georges Clémenceau 33000 Bordeaux.

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1980

Questions fréquentes sur BACCHETTA ANDRE

Quel est le numéro SIREN de BACCHETTA ANDRE ?

Le numéro SIREN de BACCHETTA ANDRE est 319 140 299. Le SIRET de son siège social est 319 140 299 00102. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63319140299.

Où se situe le siège social de BACCHETTA ANDRE ?

Le siège social de BACCHETTA ANDRE est situé 9 Ld Pont Saint Jean Chez Mme Descamp Catherine, 33420 Tizac-de-Curton.

BACCHETTA ANDRE est-elle toujours en activité ?

Oui, BACCHETTA ANDRE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACCHETTA ANDRE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACCHETTA ANDRE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 16 juin 2016 pour insuffisance d'actif.

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