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BACCHUS

Active
Siren440 372 456SARL42300 ROANNECréée le 28 décembre 2001
Liquidation judiciaire - clôture en 2012Aucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACCHUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 décembre 2001, identifiée par le SIREN 440 372 456. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Victor Basch, 42300 Roanne. L'entreprise déclare le code NAF 5630Z comme activité principale.

Fiche d'identité de BACCHUS

Dénomination
BACCHUS
SIREN
440 372 456
SIRET (siège)
440 372 456 00010
N° TVA intracommunautaire
FR78440372456Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 440 372 456
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5630Z
Date de création
28 décembre 2001
Siège social
6 RUE VICTOR BASCH, 42300, ROANNE
Établissements
2
Statut
Active

Finances de BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACCHUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACCHUS

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 42300 ROANNESiègeFermé

    440 372 456 00010 · ouvert le 25 décembre 2001 · NAF 5630Z

  • 42300 ROANNEFermé

    440 372 456 00028 · ouvert le 24 octobre 2008 · NAF 5630Z

Documents juridiques de BACCHUS

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2008

  • Acte

Dépôt du 17 septembre 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 15 février 2007

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2005

  • Acte

Dépôt du 31 décembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de BACCHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACCHUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACCHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 10 février 2010 ; liquidation judiciaire prononcée le 07 avril 2010. Clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 18 janvier 2012 · publié le 02 février 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 12 septembre 2011 · publié le 10 mai 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 06 juin 2011 · publié le 22 juin 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 07 avril 2010 · publié le 21 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 10 février 2010 · publié le 24 février 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACCHUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACCHUS

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 18 janvier 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 6 juin 2011 · La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 12 septembre 2011 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 7 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 10 février 2010 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 04 décembre 2009 désignant, mandataire judiciaire Maître CHRETIEN Fabrice, 9 place Georges Clemenceau, 42300 Roanne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  7. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

    Immatriculée le 2001-12-31 · Début d'activité : 2001-12-28

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROANNE

  1. création

    Date d'effet : 28 décembre 2001

Questions fréquentes sur BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de BACCHUS ?

Le numéro SIREN de BACCHUS est 440 372 456. Le SIRET de son siège social est 440 372 456 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78440372456.

Où se situe le siège social de BACCHUS ?

Le siège social de BACCHUS est situé 6 rue Victor Basch, 42300 Roanne.

BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 décembre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACCHUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 18 janvier 2012 pour insuffisance d'actif.

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