BACCHUS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BACCHUS est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 mai 2003, identifiée par le SIREN 448 596 973. Son siège social est situé 43 av Victor Hugo, 14100 Lisieux. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de BACCHUS
INSEE- Dénomination
- BACCHUS
- SIREN
- 448 596 973
- SIRET (siège)
- 448 596 973 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR30448596973Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 596 973
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 14 mai 2003
- Siège social
- 43 AV VICTOR HUGO, 14100, LISIEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de BACCHUS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACCHUS
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BACCHUS
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 14100 LISIEUXSiègeFermé
448 596 973 00017 · ouvert le 14 mai 2003 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACCHUS
INPIComptes annuels de BACCHUS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACCHUS
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACCHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 août 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 08 avril 2009. Clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
5 jugements et avis publiés
Jugement du 10 octobre 2012 · publié le 23 octobre 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 08 février 2012 · publié le 13 mars 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 30 décembre 2009 · publié le 22 janvier 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 08 avril 2009 · publié le 05 juin 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .
Jugement du 29 août 2008 · publié le 14 septembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACCHUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre procédure orale
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01988
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/12941
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Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 novembre 2025 · N° J2025000306
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00033
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Tribunal de commerce, pROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CON
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025011779
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 19 septembre 2025 · N° 24/00510
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES DELIBERES - CONTENTIEUX
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025001534
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Cour d'appel, chambre-1 civile et com.
Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/01648
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 25 août 2025 · N° 25/00588
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025013275
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 05 juin 2025 · N° 22/04503
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Tribunal de commerce, chambre 7 contentieux liés
Décision du 07 mai 2025 · N° 2025L00801
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01286
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01549
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/03507
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 07 février 2025 · N° 23/11408
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 22 janvier 2025 · N° 23/00814
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES-PRESIDENCE TGI
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/00286
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 07 novembre 2024 · N° 17-28.294
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 16 octobre 2024 · N° 24/55440
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Cour d'appel, 1ère chambre civile B
Décision du 15 octobre 2024 · N° 22/07570
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Décision du 12 septembre 2024 · N° 22/18799
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Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/02796
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 4 - LC
Décision du 26 mars 2024 · N° 23/00033
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Révocation de l'ordonnance de clôture partielle art. 780 du CPC
Tribunal judiciaire, chambre 5/Section 2
Décision du 09 février 2024 · N° 22/04503
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Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 01 février 2024 · N° 23/01648
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/13636
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 3
Décision du 10 janvier 2024 · N° 23/13635
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 12 septembre 2023 · N° 21/04143
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés
Décision du 05 juillet 2023 · N° 23/00011
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE ÉCONOMIQUE
Décision du 09 mai 2023 · N° 21/02001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 11 avril 2023 · N° 22/01741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 22 mars 2023 · N° 21-21.467
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 23 février 2023 · N° 19/16615
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Cour d'appel, jurid. Premier Président
Décision du 30 janvier 2023 · N° 22/00246
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 janvier 2023 · N° 21/03908
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Cour d'appel, ch. Sociale -Section A
Décision du 11 octobre 2022 · N° 20/02692
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Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 15 juin 2022 · N° 22/00185
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 08 juin 2022 · N° 19/00360
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE SECTION A
Décision du 11 mai 2022 · N° 18/06409
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 10 mai 2022 · N° 18/02726
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 04 mai 2022 · N° 20/09607
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ere Chambre sect.Civile
Décision du 03 mai 2022 · N° 21/01140
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 25 avril 2022 · N° 20/00557
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 21 avril 2022 · N° 20-21.009
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 octobre 2018 · N° 17-16.528
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 05 octobre 2017 · N° 16-17.694
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 septembre 2017 · N° 16-17.781
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre section 2
Décision du 15 mars 2016 · N° 14/04886
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 02 juillet 2014 · N° 13/21288
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 01 juin 1999 · N° 97-12.755
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 octobre 1996 · N° 93-41.449
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 mars 1996 · N° 93-20.218
- Lire la décision sur courdecassation.frdecheance
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 10 janvier 1995 · N° 93-04.132
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 29 novembre 1989 · N° 87-19.020
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACCHUS
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 10 octobre 2012 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 8 février 2012 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 30 décembre 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 8 avril 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 29 août 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Février 2008 désignant mandataire judiciaire Me Alain Lize 11, place de la Résistance - BP 3054 - 14018 Caen Cedex . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- création
Date d'effet : 14 mai 2003
Questions fréquentes sur BACCHUS
Quel est le numéro SIREN de BACCHUS ?
Le numéro SIREN de BACCHUS est 448 596 973. Le SIRET de son siège social est 448 596 973 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30448596973.
Où se situe le siège social de BACCHUS ?
Le siège social de BACCHUS est situé 43 av Victor Hugo, 14100 Lisieux.
BACCHUS est-elle toujours en activité ?
Oui, BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACCHUS est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACCHUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2012 pour insuffisance d'actif.
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