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BACCHUS

Active
Siren494 634 587Société civile59169 CANTINCréée le 01 mars 2007
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions61 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BACCHUS est une société civile immatriculée le 1er mars 2007 sous le numéro SIREN 494 634 587. Le siège social de l'entreprise se trouve 56 rue de Cambrai, 59169 Cantin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par TONY LEGRAND-TAILLEZ en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACCHUS

Dénomination
BACCHUS
SIREN
494 634 587
SIRET (siège)
494 634 587 00013
N° TVA intracommunautaire
FR04494634587Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 634 587
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 mars 2007
Siège social
56 RUE DE CAMBRAI, 59169, CANTIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACCHUS

Administration et exploitation, location ou autrement de tous les immeubles bâtis ou non bâtis dont la société pourrait devenir propriétaire

Finances de BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACCHUS

TL

TONY LEGRAND-TAILLEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis avril 2010 · 16 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 avril 2010

MP

MARTINE PETIT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BACCHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 59169 CANTINSiègeActif

    494 634 587 00013 · ouvert le 19 février 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACCHUS

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Dépôt du 30 mars 2010

  • Acte

Comptes annuels de BACCHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACCHUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACCHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 11 octobre 2018. Clôturée le 09 février 2023.

4 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 09 février 2023 · publié le 22 février 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai

Jugement prononçant la clôture d’un plan de redressement sur le motif de la complète exécution du plan, et mettant fin à la mission de la SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES en qualité de commissaire au plan de redressement. N° RG : 18/01228

Jugement de plan de redressement

Jugement du 13 février 2020 · publié le 06 mars 2020 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI

Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de dix ans, désignant commissaire à l’exécution du plan la SELARL MIQUEL, ayant étude, 257 rue Saint Julien, 59500 Douai - N° RG : 18/01228

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 18 décembre 2018 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI

jugement de rectification d’erreur matérielle sur un jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Jugement prononçant la rectification d’erreur matérielle dans le jugement du 11 octobre 2018 dans les termes suivants par ces motifs, désigne la SELARL MIQUEL ET ASSOCIES pris en la personne de maître Simon MIQUEL, mandataire judiciaire au lieu de désigne maître MIQUEL mandataire judiciaire. N° RG : 18/01228

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 11 octobre 2018 · publié le 23 novembre 2018 · TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOUAI

jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements provisoire le 10 juillet 2015. Désignant mandataire judiciaire Me Dominique MIQUEL, ayant étude 257, rue Saint-Julien 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 18/01228

61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACCHUS. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACCHUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Douai

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2023-02-09 · Jugement prononçant la clôture d’un plan de redressement sur le motif de la complète exécution du plan, et mettant fin à la mission de la SELARL MIQUEL ARAS & ASSOCIES en qualité de commissaire au plan de redressement. N° RG : 18/01228

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DOUAI

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 2020-02-13 · Jugement arrêtant le plan de redressement, pour une durée de dix ans, désignant commissaire à l’exécution du plan la SELARL MIQUEL, ayant étude, 257 rue Saint Julien, 59500 Douai - N° RG : 18/01228

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · jugement de rectification d’erreur matérielle sur un jugement d’ouverture de la procédure de redressement judiciaire. Jugement prononçant la rectification d’erreur matérielle dans le jugement du 11 octobre 2018 dans les termes suivants par ces motifs, désigne la SELARL MIQUEL ET ASSOCIES pris en la personne de maître Simon MIQUEL, mandataire judiciaire au lieu de désigne maître MIQUEL mandataire judiciaire. N° RG : 18/01228

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL D'INSTANCE DE DOUAI

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-10-11 · jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Date de cessation des paiements provisoire le 10 juillet 2015. Désignant mandataire judiciaire Me Dominique MIQUEL, ayant étude 257, rue Saint-Julien 59500 Douai. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication. N° RG : 18/01228

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DOUAI

    Gérant associé : LEGRAND-TAILLEZ Tony Gérant associé : LEGRAND TAILLIEZ Martine né(e) PETIT

  1. création

    Date d'effet : 01 mars 2007

Questions fréquentes sur BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de BACCHUS ?

Le numéro SIREN de BACCHUS est 494 634 587. Le SIRET de son siège social est 494 634 587 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR04494634587.

Qui dirige BACCHUS ?

BACCHUS est dirigée par TONY LEGRAND-TAILLEZ, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACCHUS ?

Le siège social de BACCHUS est situé 56 rue de Cambrai, 59169 Cantin.

BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACCHUS a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 9 février 2023.

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