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BACCHUS CHAIS DU ROY

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Siren326 315 983SARL76350 OISSELCréée le 20 février 1983

Documents

BACCHUS CHAIS DU ROY est une SARL immatriculée le 20 février 1983 sous le numéro SIREN 326 315 983. Elle est domiciliée 4 rue Emile Billoquet, 76350 Oissel. Elle est rattachée au code d'activité NAF 513J.

Fiche d'identité de BACCHUS CHAIS DU ROY

Dénomination
BACCHUS CHAIS DU ROY
SIREN
326 315 983
SIRET (siège)
326 315 983 00071
N° TVA intracommunautaire
FR02326315983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 326 315 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
513J
Date de création
20 février 1983
Siège social
4 RUE EMILE BILLOQUET, 76350, OISSEL
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de BACCHUS CHAIS DU ROY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BACCHUS CHAIS DU ROY

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de BACCHUS CHAIS DU ROY

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 76350 OISSELSiègeFermé

    326 315 983 00071 · ouvert le 01 août 1986 · NAF 513J

Documents juridiques de BACCHUS CHAIS DU ROY

Aucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Conformité de BACCHUS CHAIS DU ROY

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACCHUS CHAIS DU ROY. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 novembre 2008 · publié le 12 décembre 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACCHUS CHAIS DU ROY n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACCHUS CHAIS DU ROY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BACCHUS CHAIS DU ROY

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  1. création

    Date d'effet : 20 février 1983

Questions fréquentes sur BACCHUS CHAIS DU ROY

Quel est le numéro SIREN de BACCHUS CHAIS DU ROY ?

Le numéro SIREN de BACCHUS CHAIS DU ROY est 326 315 983. Le SIRET de son siège social est 326 315 983 00071. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02326315983.

Où se situe le siège social de BACCHUS CHAIS DU ROY ?

Le siège social de BACCHUS CHAIS DU ROY est situé 4 rue Emile Billoquet, 76350 Oissel.

BACCHUS CHAIS DU ROY est-elle toujours en activité ?

Oui, BACCHUS CHAIS DU ROY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 février 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACCHUS CHAIS DU ROY est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACCHUS CHAIS DU ROY a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.