BACCHUS GMBH
Active7010Z · Activités des sièges sociaux
BACCHUS GMBH est une société étrangère, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er janvier 2014, identifiée par le SIREN 810 824 714. Elle est domiciliée Am Lehmteich 3, 08606 Oelsnitz. Son activité principale est activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).
Fiche d'identité de BACCHUS GMBH
INSEE- Dénomination
- BACCHUS GMBH
- SIREN
- 810 824 714
- SIRET (siège)
- 810 824 714 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13810824714Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 810 824 714
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 décembre 2024
- Forme juridique
- Société étrangère non immatriculée au RCS
- Code NAF / APE
- 7010Z - Activités des sièges sociaux
- Date de création
- 01 janvier 2014
- Siège social
- AM LEHMTEICH 3, 08606 OELSNITZ
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de BACCHUS GMBH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACCHUS GMBH
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BACCHUS GMBH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 08606 OELSNITZSiègeActif
810 824 714 00010 · ouvert le 01 janvier 2014 · NAF 7010Z
Documents juridiques de BACCHUS GMBH
INPIAucun acte déposé au greffe n’est référencé pour cette entreprise.
Consulter les actes sur data.inpi.frConformité de BACCHUS GMBH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACCHUS GMBH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
61 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACCHUS GMBH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 17 juin 2026 · N° 2026P01112
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01988
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 13 janvier 2026 · N° 25/12941
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 11 décembre 2025 · N° 24/00052
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 05 décembre 2025 · N° 25/00335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 24 novembre 2025 · N° J2025000306
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Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 17 novembre 2025 · N° 2025F01213
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 30 septembre 2025 · N° 23/00033
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Décision du 28 mars 2025 · N° 24/00688
- Lire la décision sur courdecassation.frDit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 10 mars 2025 · N° 24/01549
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACCHUS GMBH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BACCHUS GMBH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 janvier 2014
Questions fréquentes sur BACCHUS GMBH
Quel est le numéro SIREN de BACCHUS GMBH ?
Le numéro SIREN de BACCHUS GMBH est 810 824 714. Le SIRET de son siège social est 810 824 714 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13810824714.
Où se situe le siège social de BACCHUS GMBH ?
Le siège social de BACCHUS GMBH est situé Am Lehmteich 3, 08606 Oelsnitz.
BACCHUS GMBH est-elle toujours en activité ?
Oui, BACCHUS GMBH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACCHUS GMBH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACCHUS GMBH.
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