CheckersProcédures

BACCI BAT'

Active
Siren451 390 082SARL75010 PARIS 10Créée le 08 décembre 2005
Autre procédure collective - clôture en 2009Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACCI BAT' est une SARL immatriculée le 8 décembre 2005 sous le numéro SIREN 451 390 082. Elle est domiciliée 61 R du Fbg Saint Denis Chez Top Services, 75010 Paris 10. Elle est rattachée au code d'activité NAF 203Z.

Fiche d'identité de BACCI BAT'

Dénomination
BACCI BAT'
SIREN
451 390 082
SIRET (siège)
451 390 082 00019
N° TVA intracommunautaire
FR12451390082Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 390 082
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
203Z
Date de création
08 décembre 2005
Siège social
61 R DU FBG SAINT DENIS CHEZ TOP SERVICES, 75010, PARIS 10
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACCI BAT'

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACCI BAT'

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACCI BAT'

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75010 PARIS 10SiègeFermé

    451 390 082 00019 · ouvert le 01 janvier 2004 · NAF 203Z

Documents juridiques de BACCI BAT'

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 décembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de BACCI BAT'

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACCI BAT'. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACCI BAT'

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACCI BAT'. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 30 mars 2009 · publié le 22 avril 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACCI BAT' n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACCI BAT' n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACCI BAT'

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 30 mars 2009 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 20 novembre 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2005

Questions fréquentes sur BACCI BAT'

Quel est le numéro SIREN de BACCI BAT' ?

Le numéro SIREN de BACCI BAT' est 451 390 082. Le SIRET de son siège social est 451 390 082 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12451390082.

Où se situe le siège social de BACCI BAT' ?

Le siège social de BACCI BAT' est situé 61 R du Fbg Saint Denis Chez Top Services, 75010 Paris 10.

BACCI BAT' est-elle toujours en activité ?

Oui, BACCI BAT' est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACCI BAT' est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACCI BAT' a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 30 mars 2009 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises à Paris 10

Toutes les entreprises à Paris 10