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BACE

Active
Siren992 363 879Société civile44000 NantesCréée le 08 octobre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

BACE est une société civile immatriculée le 8 octobre 2025 sous le numéro SIREN 992 363 879. Elle est domiciliée 4 PAS Saint Yves, 44000 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6630Z comme activité principale. Elle est dirigée par Catherine VIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACE

Dénomination
BACE
SIREN
992 363 879
SIRET (siège)
992 363 879 00014
N° TVA intracommunautaire
FR47992363879Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 992 363 879
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 08 octobre 2025
Forme juridique
Société civile
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6630Z
Date de création
08 octobre 2025
Siège social
4 PAS Saint Yves, 44000, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACE

la souscription, l'achat, la vente et la gestion de titres ou droits sociaux de toutes sociétés, françaises ou étrangères, cotées ou non cotées ; la gestion administrative, juridique, comptable, immobilière et financière de toutes sociétés dont elle détient des titres ou droits sociaux ; l'acquisition, la propriété, l'échange, l'administration et la gestion de tous placements tels que valeurs mobilières, titres, droits sociaux, parts d'intérêts, ... de toute nature, y compris les instruments financiers à terme et les opérations assimilées ; la réalisation de toutes opérations financières, y compris immobilières, l'emploi de fonds et valeurs ;

Finances de BACE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACE

EF

Edouard FRANGEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

BF

Benjamin FRANGEUL

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

AC

Arthur COUSIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

CV

Catherine VIGNARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 octobre 2025) · 1 an

Établissements de BACE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44000 NantesSiègeActif

    992 363 879 00014 · ouvert le 02 octobre 2025 · NAF 6630Z

Documents juridiques de BACE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BACE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-10-08 · Début d'activité : 2025-10-02

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2025

Questions fréquentes sur BACE

Quel est le numéro SIREN de BACE ?

Le numéro SIREN de BACE est 992 363 879. Le SIRET de son siège social est 992 363 879 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR47992363879.

Qui dirige BACE ?

BACE est dirigée par Catherine VIGNARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACE ?

Le siège social de BACE est situé 4 PAS Saint Yves, 44000 Nantes.

BACE est-elle toujours en activité ?

Oui, BACE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACE.

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