BACETTE MOISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
BACETTE MOISE est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 septembre 2019, identifié par le SIREN 877 966 515. Elle est domiciliée 44 Sq de la Garenne, 95500 Gonesse. L'entreprise déclare le code NAF 5920Z comme activité principale.
Fiche d'identité de BACETTE MOISE
INSEE- Dénomination
- BACETTE MOISE
- SIREN
- 877 966 515
- SIRET (siège)
- 877 966 515 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR66877966515Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 877 966 515
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5920Z
- Date de création
- 09 septembre 2019
- Siège social
- 44 SQ DE LA GARENNE, 95500, GONESSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACETTE MOISE
Enregistrement sonore et édition musicale
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Finances de BACETTE MOISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACETTE MOISE
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de BACETTE MOISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 95500 GONESSESiègeActif
877 966 515 00018 · ouvert le 09 septembre 2019 · NAF 5920Z
Documents juridiques de BACETTE MOISE
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BACETTE MOISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACETTE MOISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACETTE MOISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACETTE MOISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BACETTE MOISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACETTE MOISE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 09 septembre 2019
Questions fréquentes sur BACETTE MOISE
Quel est le numéro SIREN de BACETTE MOISE ?
Le numéro SIREN de BACETTE MOISE est 877 966 515. Le SIRET de son siège social est 877 966 515 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66877966515.
Où se situe le siège social de BACETTE MOISE ?
Le siège social de BACETTE MOISE est situé 44 Sq de la Garenne, 95500 Gonesse.
BACETTE MOISE est-elle toujours en activité ?
Oui, BACETTE MOISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACETTE MOISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACETTE MOISE.
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