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BACF

Active
Siren382 718 484SARL42000 SAINT-ETIENNECréée le 19 août 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACF est une SARL immatriculée le 19 août 1991 sous le numéro SIREN 382 718 484. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Pl Massenet, 42000 Saint-Etienne. L'entreprise déclare le code NAF 5610A comme activité principale.

Fiche d'identité de BACF

Dénomination
BACF
SIREN
382 718 484
SIRET (siège)
382 718 484 00019
N° TVA intracommunautaire
FR26382718484Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 382 718 484
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
5610A
Date de création
19 août 1991
Siège social
13 PL MASSENET, 42000, SAINT-ETIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACF

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACF

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACF

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 42000 SAINT-ETIENNESiègeFermé

    382 718 484 00019 · ouvert le 19 août 1991 · NAF 5610A

Documents juridiques de BACF

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 juillet 2006

  • Acte

Dépôt du 27 octobre 1995

  • Acte

Comptes annuels de BACF

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACF. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACF

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACF. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BACF. Elle date de 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACF n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACF

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-ÉTIENNE

    Liquidateur amiable : BEAU Yvonne Jeanne Alberte

  1. création

    Date d'effet : 19 août 1991

Questions fréquentes sur BACF

Quel est le numéro SIREN de BACF ?

Le numéro SIREN de BACF est 382 718 484. Le SIRET de son siège social est 382 718 484 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26382718484.

Où se situe le siège social de BACF ?

Le siège social de BACF est situé 13 Pl Massenet, 42000 Saint-Etienne.

BACF est-elle toujours en activité ?

Oui, BACF est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 août 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACF est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACF.

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