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BACH 2012

Active
Siren791 481 773Société civile60300 SenlisCréée le 27 février 2013
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
950 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 791 481 773, BACH 2012 est une société civile créée le 27 février 2013. Elle est domiciliée 10 RUE Bellon, 60300 Senlis. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par ROBERT DECAIE, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACH 2012

Dénomination
BACH 2012
SIREN
791 481 773
SIRET (siège)
791 481 773 00020
N° TVA intracommunautaire
FR82791481773Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 791 481 773
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
950 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 février 2013
Siège social
10 RUE Bellon, 60300, Senlis
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACH 2012

Propriété, administration, exploitation de tous immeubles.

Finances de BACH 2012

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH 2012

RD

ROBERT DECAIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis juillet 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 24 juillet 2026

SD

SANDRINE DECAIE

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 février 2013) · 13 ans

DM

DANIELLE MATHAT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BACH 2012

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 60300 SenlisSiègeActif

    791 481 773 00020 · ouvert le 03 juillet 2026 · NAF 6820B

  • 60300 SENLISFermé

    791 481 773 00012 · ouvert le 01 mars 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACH 2012

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juillet 2026

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 27 février 2013

  • Acte

Comptes annuels de BACH 2012

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH 2012. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH 2012

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACH 2012. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACH 2012 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACH 2012 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH 2012

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECAIE Robert André ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : SAURET Sandrine Katia Marie ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : DECAIE Danielle Paule-Marcelle

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-03-01

  1. création

    Date d'effet : 27 février 2013

Questions fréquentes sur BACH 2012

Quel est le numéro SIREN de BACH 2012 ?

Le numéro SIREN de BACH 2012 est 791 481 773. Le SIRET de son siège social est 791 481 773 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR82791481773.

Qui dirige BACH 2012 ?

BACH 2012 est dirigée par ROBERT DECAIE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACH 2012 ?

Le siège social de BACH 2012 est situé 10 RUE Bellon, 60300 Senlis.

BACH 2012 est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH 2012 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 février 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH 2012 est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACH 2012.