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BACH

Active
Siren397 797 622SARL81190 ALMAYRACCréée le 01 juin 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACH est une SARL immatriculée le 1er juin 1994 sous le numéro SIREN 397 797 622. Elle est domiciliée Le Bourg, 81190 Almayrac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 454J.

Fiche d'identité de BACH

Dénomination
BACH
SIREN
397 797 622
SIRET (siège)
397 797 622 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35397797622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 397 797 622
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
454J
Date de création
01 juin 1994
Siège social
LE BOURG, 81190, ALMAYRAC
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACH

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 81190 ALMAYRACSiègeFermé

    397 797 622 00016 · ouvert le 01 juin 1994 · NAF 454J

Documents juridiques de BACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juillet 1994

  • Acte

Comptes annuels de BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACH. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 décembre 2011 · publié le 01 juin 2012 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 1994

Questions fréquentes sur BACH

Quel est le numéro SIREN de BACH ?

Le numéro SIREN de BACH est 397 797 622. Le SIRET de son siège social est 397 797 622 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35397797622.

Où se situe le siège social de BACH ?

Le siège social de BACH est situé Le Bourg, 81190 Almayrac.

BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACH a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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