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BACH

Active
Siren482 230 794SCI76240 BONSECOURSCréée le 06 mai 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
132 k€
Effectif
Non publié

BACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 mai 2005, identifiée par le SIREN 482 230 794. Elle est domiciliée 15 Sq Emile Verhaeren, 76240 Bonsecours. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par VALERIE JOUEN, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACH

Dénomination
BACH
SIREN
482 230 794
SIRET (siège)
482 230 794 00018
N° TVA intracommunautaire
FR56482230794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 482 230 794
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
132 350 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
06 mai 2005
Siège social
15 SQ EMILE VERHAEREN, 76240, BONSECOURS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACH

L ACQUISITION, LA GESTION, L ADMINISTRATION ET LA CESSION EVENTUELLE DE TOUS IMMEUBLES ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS.

Finances de BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH

VJ

VALERIE JOUEN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

FJ

FREDERIC JOUEN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

GT

GENEVIEVE TREMENBERT

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (06 mai 2005) · 21 ans

Établissements de BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 76240 BONSECOURSSiègeActif

    482 230 794 00018 · ouvert le 01 mai 2005 · NAF 6820A

Documents juridiques de BACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 mai 2005

  • Acte

Comptes annuels de BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 mai 2005

Questions fréquentes sur BACH

Quel est le numéro SIREN de BACH ?

Le numéro SIREN de BACH est 482 230 794. Le SIRET de son siège social est 482 230 794 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56482230794.

Qui dirige BACH ?

BACH est dirigée par VALERIE JOUEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACH ?

Le siège social de BACH est situé 15 Sq Emile Verhaeren, 76240 Bonsecours.

BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACH.

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