CheckersProcédures

BACH

Active
Siren789 425 006SCI44300 NANTESCréée le 19 novembre 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 789 425 006, BACH est une SCI créée le 19 novembre 2012. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue des Artisans, 44300 Nantes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par JACQUES BACHELIER en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BACH

Dénomination
BACH
SIREN
789 425 006
SIRET (siège)
789 425 006 00010
N° TVA intracommunautaire
FR48789425006Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 789 425 006
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
19 novembre 2012
Siège social
10 RUE DES ARTISANS, 44300, NANTES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACH

Propriété et administration d'immeubles.

Finances de BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH

JB

JACQUES BACHELIER

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

IB

ISABELLE BACHELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

JB

JEAN-PIERRE BACHELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

CB

CHRISTINE BACHELIER

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

NC

NICOLE CHENEAU

Gérant

Depuis la création (19 novembre 2012) · 13 ans

Établissements de BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 44300 NANTESSiègeActif

    789 425 006 00010 · ouvert le 09 novembre 2012 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACH

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2013

  • Acte

Dépôt du 19 novembre 2012

  • Acte

Comptes annuels de BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-11-19 · Début d'activité : 2012-11-09

  1. création

    Date d'effet : 19 novembre 2012

Questions fréquentes sur BACH

Quel est le numéro SIREN de BACH ?

Le numéro SIREN de BACH est 789 425 006. Le SIRET de son siège social est 789 425 006 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48789425006.

Qui dirige BACH ?

BACH est dirigée par JACQUES BACHELIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACH ?

Le siège social de BACH est situé 10 rue des Artisans, 44300 Nantes.

BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 novembre 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACH.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes