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BACH

Active
Siren790 808 596SAS31500 ToulouseCréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 790 808 596, BACH est une SAS créée le 1er janvier 2013. Elle est domiciliée 4 RUE Nicolas Grandmaison, 31500 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par N&E INVEST, directeur général.

Fiche d'identité de BACH

Dénomination
BACH
SIREN
790 808 596
SIRET (siège)
790 808 596 00031
N° TVA intracommunautaire
FR91790808596Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 808 596
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 27 septembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
4 RUE Nicolas Grandmaison, 31500, Toulouse
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de BACH

Gestion administration exploitation acquisition par voie d'achat échange apport ou autrement de tous immeubles batis ou non batis de tous droits immobiliers tous biens meubles et toutes valeurs mobilières

Finances de BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH

N

N&E INVEST

Directeur général

En poste depuis août 2026 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 27 août 2026

Anciens dirigeants (2)

A

ALLIANCE

Président · jusqu'à août 2026

MB

Michel BASSIBE

Gérant · de janvier 2013 à septembre 2022

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de BACH

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    790 808 596 00031 · ouvert le 29 mai 2026 · NAF 6820B

  • 47550 BOEFermé

    790 808 596 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820B

  • 31400 TOULOUSEFermé

    790 808 596 00023 · ouvert le 03 novembre 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACH

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 juin 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 02 septembre 2022

  • Acte

Dépôt du 18 novembre 2021

  • Acte

Dépôt du 29 janvier 2013

  • Acte

Comptes annuels de BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Président partant : ALLIANCE ; nomination du Président : N&E INVEST ; Directeur général partant : N&E INVEST

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  6. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    BASSIBE Michel nom d'usage : BASSIBE n'est plus gérant. Société à responsabilité limitée ALLIANCE devient président. Société à responsabilité limitée N&E INVEST devient directeur général

  7. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

  8. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-01-29 · Début d'activité : 2013-01-01

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur BACH

Quel est le numéro SIREN de BACH ?

Le numéro SIREN de BACH est 790 808 596. Le SIRET de son siège social est 790 808 596 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91790808596.

Qui dirige BACH ?

BACH est dirigée par N&E INVEST, directeur général.

Où se situe le siège social de BACH ?

Le siège social de BACH est situé 4 RUE Nicolas Grandmaison, 31500 Toulouse.

BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACH.

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