BACH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 830 466 264, BACH est une 6540 créée le 23 juin 2017. Le siège social de l'entreprise se trouve 400 Rte des Muriers, 42210 Unias. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. CHRISTOPHE MEUNIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACH
INSEE- Dénomination
- BACH
- SIREN
- 830 466 264
- SIRET (siège)
- 830 466 264 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73830466264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 830 466 264
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- 6540
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 juin 2017
- Siège social
- 400 RTE DES MURIERS, 42210, UNIAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACH
Acquisition et location de tous biens immobiliers.
Finances de BACH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACH
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 juin 2017) · 9 ans
Établissements de BACH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42210 UNIASSiègeActif
830 466 264 00017 · ouvert le 01 juin 2017 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACH
INPIComptes annuels de BACH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 26 août 2026 · N° 25/07785
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/08094
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 25 août 2026 · N° 25/04828
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 17 juillet 2026 · N° 25/04497
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 juillet 2026 · N° 26/00312
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 13 juillet 2026 · N° 26/00053
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 09 juillet 2026 · N° 23/02591
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2026L02419
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/02624
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - expertise
Tribunal judiciaire, pPEP Civil
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/02530
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 03 juillet 2026 · N° 22/02114
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 24/05743
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 8
Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00167
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 24/06622
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 2
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/09748
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - Divorce - ordonnances sur les mesures provisoires (art. 1117 cpc)
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF B
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00898
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, ch. 9 REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00157
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/00068
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00130
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/07372
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Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/02360
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/01674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF CABINET 4
Décision du 24 avril 2026 · N° 23/05794
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00071
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Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 21 avril 2026 · N° 24/00066
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Tribunal judiciaire, référé
Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00662
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01529
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Tribunal judiciaire, tPBR
Décision du 13 avril 2026 · N° 25/01530
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Tribunal judiciaire, 1ère Chambre civile
Décision du 10 avril 2026 · N° 25/00233
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Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Civile JAF A
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/04944
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Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL section 7
Décision du 25 mars 2026 · N° 23/03605
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Tribunal de commerce, mERCREDI
Décision du 18 mars 2026 · N° 2025L05471
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 17 mars 2026 · N° 25/00058
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/03417
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Décision du 04 mars 2026 · N° 24-10.828
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Décision du 17 février 2026 · N° 25/00538
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Décision du 05 février 2026 · N° 25/00029
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL TP SAINT PAUL
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Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00340
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24/00323
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Décision du 12 décembre 2025 · N° 24/00463
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Décision du 26 novembre 2025 · N° 25/00986
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Décision du 19 novembre 2025 · N° 24/07623
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Tribunal judiciaire, ch. 3 Cab. 1
Décision du 18 novembre 2025 · N° 24/01049
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 septembre 2025 · N° 24/01691
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 22 août 2025 · N° 23/00988
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00023
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 09 juillet 2025 · N° 24/01501
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Décision du 02 juillet 2025 · N° 24-16.787
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 mai 2025 · N° 24/00599
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 14 mars 2025 · N° 19/03022
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 février 2025 · N° 23/00210
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Tribunal judiciaire, 1ère Ch. Civile Cab. 4
Décision du 24 février 2025 · N° 22/00053
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 février 2025 · N° 23/00255
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 19 février 2025 · N° 23/01611
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 février 2025 · N° 24/00704
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S1
Décision du 14 février 2025 · N° 23/07748
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/00437
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00959
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 17 décembre 2024 · N° 23/00960
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 2
Décision du 15 novembre 2024 · N° 22/18460
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 novembre 2024 · N° 24/00205
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01205
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 30 octobre 2024 · N° 23/01454
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 29 octobre 2024 · N° 21/01170
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 21 octobre 2024 · N° 17/00105
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 23/00808
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/04717
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 22 août 2024 · N° 23/01392
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, tECH SEC. SOC: IN
Décision du 26 juillet 2024 · N° 23/03004
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 juin 2024 · N° 22/01833
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 13 juin 2024 · N° 22-18.842
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES 2ème Section
Décision du 03 juin 2024 · N° 24/01095
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00842
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 21 mai 2024 · N° 22/05967
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mai 2024 · N° 24/00501
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00180
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 17 avril 2024 · N° 23/00796
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 05 avril 2024 · N° 23/01380
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 19 mars 2024 · N° 22/03048
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 12 mars 2024 · N° 23/02957
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01182
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/01181
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 23/00633
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 22/01008
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 février 2024 · N° 21/00841
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 14 février 2024 · N° 22/01022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 26 janvier 2024 · N° 22/00959
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 décembre 2023 · N° 21/02164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 décembre 2023 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 07 décembre 2023 · N° 23/00081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 22 novembre 2023 · N° 22/00315
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01835
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/00900
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/00824
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 novembre 2023 · N° 21/01690
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/02177
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 11 octobre 2023 · N° 21/00645
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 septembre 2023 · N° 22/01827
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 15 septembre 2023 · N° 21/01707
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 21 juillet 2023 · N° 21/01553
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 22/00391
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 juin 2023 · N° 21/00773
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Cour d'appel, chambre civile TI
Décision du 16 juin 2023 · N° 19/03155
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 22/01591
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 30 mai 2023 · N° 20/01942
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 25 mai 2023 · N° 21/02176
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 19 mai 2023 · N° 19/02485
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Cour d'appel, chambre A - Civile
Décision du 16 mai 2023 · N° 19/01218
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 10 mai 2023 · N° 21/00647
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 03 mai 2023 · N° 22/01272
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 02 mai 2023 · N° 22/01037
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 avril 2023 · N° 22/01529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 30 mars 2023 · N° 22/08512
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 21/01777
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 16 mars 2023 · N° 19/02913
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE A
Décision du 15 mars 2023 · N° 19/08426
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 mars 2023 · N° 21-22.066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 01 mars 2023 · N° 22/01442
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 20/01379
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 16 décembre 2022 · N° 21/00625
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2022 · N° 20-22.863
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 24 novembre 2022 · N° 21/01244
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00792
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 21 novembre 2022 · N° 22/00779
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 18 novembre 2022 · N° 21/00562
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 15 novembre 2022 · N° 18/02560
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 02 novembre 2022 · N° 22/00764
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/01157
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/00979
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 26 octobre 2022 · N° 21/00701
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 25 octobre 2022 · N° 20/02477
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Cour d'appel, chambre sociale-2ème sect
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/00877
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Décision du 19 octobre 2022 · N° 21/01925
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 04 octobre 2022 · N° 19/02913
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Cour d'appel, chambre A - Commerciale
Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02552
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Décision du 13 septembre 2022 · N° 21/02311
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/01667
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 01 septembre 2022 · N° 20/01666
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 23 août 2022 · N° 21/01427
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Décision du 19 août 2022 · N° 20/01048
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Cour d'appel, chambre sociale
Décision du 13 juillet 2022 · N° 21/00120
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Cour d'appel, chambre civile TGI
Décision du 01 juillet 2022 · N° 21/00744
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Décision du 22 juin 2022 · N° 20-18.142
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Décision du 21 juin 2022 · N° 21/01486
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Décision du 03 mai 2022 · N° 21/00817
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2022 · N° 21/01832
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Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 21 avril 2022 · N° 20/01052
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Décision du 13 avril 2022 · N° 20-23.165
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Décision du 05 janvier 2022 · N° 20-15.436
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Décision du 16 juin 2021 · N° 19-23.573
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Décision du 12 mai 2021 · N° 20-11.779
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Décision du 03 mars 2021 · N° 19-10.589
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 septembre 2020 · N° 18-23.615
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 10 juin 2020 · N° 19-12.001
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 mars 2020 · N° 17/09570
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 novembre 2019 · N° 18-16.927
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 19 septembre 2019 · N° 18-17.265
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Décision du 12 décembre 2018 · N° 17-17.207
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Décision du 15 novembre 2018 · N° 17-22.274
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Décision du 14 novembre 2018 · N° 17-21.307
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 20 juin 2018 · N° 17-14.369
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 juin 2018 · N° 16-24.135
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Décision du 07 juin 2018 · N° 17-16.661
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 11 janvier 2018 · N° 16/08940
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Décision du 15 novembre 2017 · N° 16-18.143
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 16-15.763
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 03 mai 2017 · N° 15/16301
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Décision du 19 mai 2016 · N° 14/16102
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 06 avril 2016 · N° 14-27.186
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Cour d'appel, pôle 2 - Chambre 1
Décision du 28 septembre 2010 · N° 08/04617
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Décision du 16 octobre 2007 · N° 06-15.386
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Décision du 28 septembre 2004 · N° 01-15.977
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Décision du 26 novembre 2003 · N° 02-15.900
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Décision du 19 novembre 2003 · N° 00-19.584
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Décision du 08 juillet 2003 · N° 02-11.483
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mai 2002 · N° 00-40.980
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Décision du 18 décembre 2000 · N° 98-44.759
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Décision du 14 mars 2000 · N° 97-20.552
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Décision du 23 novembre 1999 · N° 97-14.896
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Décision du 26 octobre 1999 · N° 97-43.926
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Décision du 27 février 1989 · N° 89-60.176
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACH
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ST-ETIENNE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-01
- création
Date d'effet : 23 juin 2017
Questions fréquentes sur BACH
Quel est le numéro SIREN de BACH ?
Le numéro SIREN de BACH est 830 466 264. Le SIRET de son siège social est 830 466 264 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73830466264.
Qui dirige BACH ?
BACH est dirigée par CHRISTOPHE MEUNIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACH ?
Le siège social de BACH est situé 400 Rte des Muriers, 42210 Unias.
BACH est-elle toujours en activité ?
Oui, BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACH.
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