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BACH

Active
Siren902 717 727SCI31100 TOULOUSECréée le 31 août 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

BACH est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 août 2021, identifiée par le SIREN 902 717 727. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue Jules Tellier, 31100 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN-LUC BACH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de BACH

Dénomination
BACH
SIREN
902 717 727
SIRET (siège)
902 717 727 00017
N° TVA intracommunautaire
FR08902717727Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 717 727
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
31 août 2021
Siège social
6 RUE JULES TELLIER, 31100, TOULOUSE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACH

L'acquisition, l'administration, la restauration, construction sans but de revente, et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles ou biens immobiliers. L'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet. Éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société.

Finances de BACH

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH

JB

JEAN-LUC BACH

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

LB

LEOPOLD BACH

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

YB

YANIS BACH

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

JB

JULES BACH

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

MC

MICHELE CAMEL

Autre

Depuis la création (31 août 2021) · 5 ans

Établissements de BACH

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31100 TOULOUSESiègeActif

    902 717 727 00017 · ouvert le 20 août 2021 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACH

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 août 2021

  • Acte

Comptes annuels de BACH

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACH. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2021-08-20

  1. création

    Date d'effet : 31 août 2021

Questions fréquentes sur BACH

Quel est le numéro SIREN de BACH ?

Le numéro SIREN de BACH est 902 717 727. Le SIRET de son siège social est 902 717 727 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08902717727.

Qui dirige BACH ?

BACH est dirigée par JEAN-LUC BACH, autre. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACH ?

Le siège social de BACH est situé 6 rue Jules Tellier, 31100 Toulouse.

BACH est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 août 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACH.

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