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BACH CHARLES

Active
Siren451 607 873Entrepreneur individuel27270 MESNIL-EN-OUCHECréée le 15 janvier 2004
Liquidation judiciaire - clôture en 2020Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACH CHARLES est un entrepreneur individuel immatriculé le 15 janvier 2004 sous le numéro SIREN 451 607 873. Le siège social de l'entreprise se trouve Le Souillard Bosc Renoult en Ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale.

Fiche d'identité de BACH CHARLES

Dénomination
BACH CHARLES
SIREN
451 607 873
SIRET (siège)
451 607 873 00010
N° TVA intracommunautaire
FR90451607873Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 607 873
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4332A
Date de création
15 janvier 2004
Siège social
LE SOUILLARD BOSC RENOULT EN OUCHE, 27270, MESNIL-EN-OUCHE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACH CHARLES

MENUISERIE BOIS

Finances de BACH CHARLES

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH CHARLES

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACH CHARLES

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 27270 MESNIL-EN-OUCHESiègeActif

    451 607 873 00010 · ouvert le 16 janvier 2004 · NAF 4332A

Documents juridiques de BACH CHARLES

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACH CHARLES

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH CHARLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH CHARLES

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACH CHARLES. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 03 septembre 2020 pour extinction du passif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 03 septembre 2020 · publié le 18 septembre 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Aucune mention de BACH CHARLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH CHARLES

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERNAY

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2020-09-03 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2004

Questions fréquentes sur BACH CHARLES

Quel est le numéro SIREN de BACH CHARLES ?

Le numéro SIREN de BACH CHARLES est 451 607 873. Le SIRET de son siège social est 451 607 873 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90451607873.

Où se situe le siège social de BACH CHARLES ?

Le siège social de BACH CHARLES est situé Le Souillard Bosc Renoult en Ouche, 27270 Mesnil-en-Ouche.

BACH CHARLES est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH CHARLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH CHARLES est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACH CHARLES a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 3 septembre 2020 pour extinction du passif.

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