CheckersProcédures

BACH PASCAL

Active
Siren439 738 717100045270 LADONCréée le 14 octobre 2013
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACH PASCAL est une 1000 immatriculée le 14 octobre 2013 sous le numéro SIREN 439 738 717. Son siège social est situé 91 rue du 24 Novembre, 45270 Ladon. Son activité principale relève du code NAF 1071C.

Fiche d'identité de BACH PASCAL

Dénomination
BACH PASCAL
SIREN
439 738 717
SIRET (siège)
439 738 717 00024
N° TVA intracommunautaire
FR61439738717Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 738 717
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 25 novembre 2024
Forme juridique
1000
Code NAF / APE
1071C
Date de création
14 octobre 2013
Siège social
91 RUE DU 24 NOVEMBRE, 45270, LADON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACH PASCAL

Boulangerie pâtisserie confiserie glaces cuisine

Finances de BACH PASCAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH PASCAL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACH PASCAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 45270 LADONSiègeActif

    439 738 717 00024 · ouvert le 23 septembre 2013 · NAF 1071C

  • 28330 LA BAZOCHE-GOUETFermé

    439 738 717 00016 · ouvert le 01 octobre 2001 · NAF 1071C

Documents juridiques de BACH PASCAL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 octobre 2013

  • Acte

Comptes annuels de BACH PASCAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH PASCAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH PASCAL

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACH PASCAL. Liquidation judiciaire en cours depuis le 11 mars 2020 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 11 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

3 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 06 décembre 2021 · publié le 22 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 30 septembre 2021 · publié le 17 octobre 2021 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 11 mars 2020 · publié le 27 mars 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2020, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

Aucune mention de BACH PASCAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH PASCAL

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-06 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-09-30 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2020-03-11 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 31 janvier 2020, désignant liquidateur sas Saulnier-Ponroy et associes en la personne de Maître Axel Ponroy 6 Bis rue des Anglaises Cs 65629 45000 Orléans.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  4. Ventes et cessions
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLÉANS

    Début d'activité : 2013-09-23

  5. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

  1. création

    Date d'effet : 14 octobre 2013

Questions fréquentes sur BACH PASCAL

Quel est le numéro SIREN de BACH PASCAL ?

Le numéro SIREN de BACH PASCAL est 439 738 717. Le SIRET de son siège social est 439 738 717 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61439738717.

Où se situe le siège social de BACH PASCAL ?

Le siège social de BACH PASCAL est situé 91 rue du 24 Novembre, 45270 Ladon.

BACH PASCAL est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH PASCAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 octobre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH PASCAL est-elle en procédure collective ?

Oui. BACH PASCAL fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 11 mars 2020. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

Entreprises similaires

Même activité dans le département

Entreprises boulangerie et boulangerie-pâtisserie

Toutes les entreprises avec le code NAF 1071C

Entreprises à Ladon

Toutes les entreprises à Ladon