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BACH PATRICE

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Siren792 074 908Entrepreneur individuel67430 DOMFESSELCréée le 01 janvier 2013

0119Z · Autres cultures non permanentes

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

BACH PATRICE est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2013 sous le numéro SIREN 792 074 908. Son siège social est situé 11 rue Principale, 67430 Domfessel. Son activité principale est autres cultures non permanentes (code NAF 0119Z).

Fiche d'identité de BACH PATRICE

Dénomination
BACH PATRICE
SIREN
792 074 908
SIRET (siège)
792 074 908 00015
N° TVA intracommunautaire
FR22792074908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 074 908
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
0119Z - Autres cultures non permanentes
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
11 RUE PRINCIPALE, 67430, DOMFESSEL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACH PATRICE

Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses

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Établissements de BACH PATRICE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67430 DOMFESSELSiègeActif

    792 074 908 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 0119Z

Conformité de BACH PATRICE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACH PATRICE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACH PATRICE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BACH PATRICE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur BACH PATRICE

Quel est le numéro SIREN de BACH PATRICE ?

Le numéro SIREN de BACH PATRICE est 792 074 908. Le SIRET de son siège social est 792 074 908 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22792074908.

Où se situe le siège social de BACH PATRICE ?

Le siège social de BACH PATRICE est situé 11 rue Principale, 67430 Domfessel.

BACH PATRICE est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH PATRICE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH PATRICE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACH PATRICE.

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