BACH-SALVANS
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 k€
- Effectif
- Non publié
BACH-SALVANS est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 1er octobre 2024, identifiée par le SIREN 933 120 834. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE du Muguet, 31700 Beauzelle. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Henri SALVANS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACH-SALVANS
INSEE- Dénomination
- BACH-SALVANS
- SIREN
- 933 120 834
- SIRET (siège)
- 933 120 834 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR35933120834Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 933 120 834
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 22 avril 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 octobre 2024
- Siège social
- 8 RUE du Muguet, 31700, Beauzelle
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACH-SALVANS
L'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location quelle qu'en soit la forme, la mise en valeur et réhabilitation de bâtiments et/ou terrains agricoles et/ou forestier.
Finances de BACH-SALVANS
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACH-SALVANS
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 octobre 2024) · 2 ans
Établissements de BACH-SALVANS
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31700 BeauzelleSiègeActif
933 120 834 00017 · ouvert le 01 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACH-SALVANS
INPI7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de BACH-SALVANS
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH-SALVANS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACH-SALVANS
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACH-SALVANS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant BACH-SALVANS n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACH-SALVANS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACH-SALVANS
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-10-01 · Début d'activité : 2024-07-01
- création
Date d'effet : 01 octobre 2024
Questions fréquentes sur BACH-SALVANS
Quel est le numéro SIREN de BACH-SALVANS ?
Le numéro SIREN de BACH-SALVANS est 933 120 834. Le SIRET de son siège social est 933 120 834 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35933120834.
Qui dirige BACH-SALVANS ?
BACH-SALVANS est dirigée par Henri SALVANS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACH-SALVANS ?
Le siège social de BACH-SALVANS est situé 8 RUE du Muguet, 31700 Beauzelle.
BACH-SALVANS est-elle toujours en activité ?
Oui, BACH-SALVANS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er octobre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACH-SALVANS est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACH-SALVANS.
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