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BACH SYLVIE

Active
Siren790 364 632Entrepreneur individuel14600 HONFLEURCréée le 25 janvier 2013
Liquidation judiciaire - clôture en 2022Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACH SYLVIE est un entrepreneur individuel immatriculé le 25 janvier 2013 sous le numéro SIREN 790 364 632. Elle est domiciliée 8 rue de la Republique, 14600 Honfleur. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4724Z.

Fiche d'identité de BACH SYLVIE

Dénomination
BACH SYLVIE
SIREN
790 364 632
SIRET (siège)
790 364 632 00014
N° TVA intracommunautaire
FR09790364632Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 790 364 632
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4724Z
Date de création
25 janvier 2013
Siège social
8 RUE DE LA REPUBLIQUE, 14600, HONFLEUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACH SYLVIE

Vente de tous produits de confiserie chocolats et biscuits

Finances de BACH SYLVIE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH SYLVIE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACH SYLVIE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 14600 HONFLEURSiègeActif

    790 364 632 00014 · ouvert le 25 janvier 2013 · NAF 4724Z

Documents juridiques de BACH SYLVIE

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACH SYLVIE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH SYLVIE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH SYLVIE

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACH SYLVIE. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juin 2015 ; liquidation judiciaire prononcée le 21 octobre 2015. Clôturée le 01 juin 2022 pour extinction du passif.

6 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour extinction du passif

Jugement du 01 juin 2022 · publié le 05 juillet 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

Dépôt de l'état de collocation

Jugement du 02 mars 2020 · publié le 05 avril 2020 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Lisieux. La publicité dans le journal d'annonces légales Eveil a été faite le 11 Mars 2020 .

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 08 novembre 2017 · publié le 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 03 novembre 2017 · publié le 22 novembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 21 octobre 2015 · publié le 11 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 24 juin 2015 · publié le 07 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de BACH SYLVIE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH SYLVIE

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

    Jugement de clôture pour extinction du passif · Jugement du 2022-06-01 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état de collocation · Jugement du 2020-03-02 · L'état de collocation a été déposé au greffe du tribunal devant lequel s'est déroulé la procédure. Les contestations seront recevables dans un délai de trente jours à compter de la date de la présente publication auprès du greffe du tribunal judiciaire Lisieux. La publicité dans le journal d'annonces légales Eveil a été faite le 11 Mars 2020 .

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-11-08 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2017-11-03 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 21 octobre 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 24 juin 2015 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire Selarl Bernard Beuzeboc 1, rue des Mathurins - 14100 Lisieux . Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LISIEUX

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-02-13 · Début d'activité : 2013-01-25

  1. création

    Date d'effet : 25 janvier 2013

Questions fréquentes sur BACH SYLVIE

Quel est le numéro SIREN de BACH SYLVIE ?

Le numéro SIREN de BACH SYLVIE est 790 364 632. Le SIRET de son siège social est 790 364 632 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09790364632.

Où se situe le siège social de BACH SYLVIE ?

Le siège social de BACH SYLVIE est situé 8 rue de la Republique, 14600 Honfleur.

BACH SYLVIE est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH SYLVIE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH SYLVIE est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACH SYLVIE a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er juin 2022 pour extinction du passif.

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