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BACH VAN

Active
Siren398 638 098Entrepreneur individuel13004 MARSEILLECréée le 20 septembre 1994
Liquidation judiciaire - clôture en 2011Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACH VAN est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 septembre 1994, identifié par le SIREN 398 638 098. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 av de Saint Just, 13004 Marseille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.

Fiche d'identité de BACH VAN

Dénomination
BACH VAN
SIREN
398 638 098
SIRET (siège)
398 638 098 00036
N° TVA intracommunautaire
FR45398638098Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 398 638 098
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5610A
Date de création
20 septembre 1994
Siège social
34 AV DE SAINT JUST, 13004, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de BACH VAN

restaurant

Finances de BACH VAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACH VAN

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACH VAN

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 13004 MARSEILLESiègeFermé

    398 638 098 00036 · ouvert le 03 décembre 2007 · NAF 5610A

  • 83370 FREJUSFermé

    398 638 098 00028 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 553B

Documents juridiques de BACH VAN

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACH VAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACH VAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACH VAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACH VAN. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 07 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 novembre 2011 · publié le 22 novembre 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Aucune mention de BACH VAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACH VAN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 novembre 2011 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Début d'activité : 2007-12-03

  1. création

    Date d'effet : 20 septembre 1994

Questions fréquentes sur BACH VAN

Quel est le numéro SIREN de BACH VAN ?

Le numéro SIREN de BACH VAN est 398 638 098. Le SIRET de son siège social est 398 638 098 00036. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45398638098.

Où se situe le siège social de BACH VAN ?

Le siège social de BACH VAN est situé 34 av de Saint Just, 13004 Marseille.

BACH VAN est-elle toujours en activité ?

Oui, BACH VAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 septembre 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACH VAN est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACH VAN a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 novembre 2011 pour insuffisance d'actif.

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