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BACHA

Active
Siren418 576 096SARL75020 PARISCréée le 23 avril 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACHA est une SARL immatriculée le 23 avril 1998 sous le numéro SIREN 418 576 096. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue des Orteaux Chez Vti, 75020 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de BACHA

Dénomination
BACHA
SIREN
418 576 096
SIRET (siège)
418 576 096 00014
N° TVA intracommunautaire
FR56418576096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 418 576 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
23 avril 1998
Siège social
42 RUE DES ORTEAUX CHEZ VTI, 75020, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHA

Construction de maisons individuelles

Finances de BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75020 PARISSiègeActif

    418 576 096 00014 · ouvert le 23 avril 1998 · NAF 4120A

Documents juridiques de BACHA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 août 1999

  • Acte

Dépôt du 30 avril 1998

  • Acte

Comptes annuels de BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 23 avril 1998

Questions fréquentes sur BACHA

Quel est le numéro SIREN de BACHA ?

Le numéro SIREN de BACHA est 418 576 096. Le SIRET de son siège social est 418 576 096 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56418576096.

Où se situe le siège social de BACHA ?

Le siège social de BACHA est situé 42 rue des Orteaux Chez Vti, 75020 Paris.

BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 avril 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA.

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