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BACHA

Active
Siren451 641 674SCI38200 VIENNECréée le 12 janvier 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
3,2 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 451 641 674, BACHA est une SCI créée le 12 janvier 2004. Elle est domiciliée 2 Pl Pierre Semard le Cristal, 38200 Vienne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ROMAIN CHALEIL en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BACHA

Dénomination
BACHA
SIREN
451 641 674
SIRET (siège)
451 641 674 00010
N° TVA intracommunautaire
FR31451641674Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 451 641 674
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
3 200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 janvier 2004
Siège social
2 PL PIERRE SEMARD LE CRISTAL, 38200, VIENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHA

Acquisition et gestion des biens immobiliers appartenant à la société

Finances de BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHA

C

CHATHO

Autre

FB

FRANCIS BAILLY

Autre

RC

ROMAIN CHALEIL

Gérant

AT

AURELIEN THOLLOT

Gérant

Établissements de BACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 38200 VIENNESiègeActif

    451 641 674 00010 · ouvert le 19 décembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACHA

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Acte anonymisé

Dépôt du 15 octobre 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 17 février 2022

  • Acte

Dépôt du 02 juillet 2018

  • Acte

Dépôt du 16 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 22 janvier 2010

  • Acte

Dépôt du 12 janvier 2004

  • Acte

Comptes annuels de BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VIENNE

    CHAPOTAT Bernard nom d'usage : CHAPOTAT n'est plus gérant. THOLLOT Aurélien nom d'usage : THOLLOT devient gérant. CHALEIL Romain Jean-François nom d'usage : CHALEIL devient gérant

  1. création

    Date d'effet : 12 janvier 2004

Questions fréquentes sur BACHA

Quel est le numéro SIREN de BACHA ?

Le numéro SIREN de BACHA est 451 641 674. Le SIRET de son siège social est 451 641 674 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31451641674.

Qui dirige BACHA ?

BACHA est dirigée par ROMAIN CHALEIL, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACHA ?

Le siège social de BACHA est situé 2 Pl Pierre Semard le Cristal, 38200 Vienne.

BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 janvier 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA.

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