BACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 539 274 514, BACHA est une SARL créée le 30 janvier 2012. Son siège social est situé 16 rue Neuve de la Chardonniere, 75018 Paris. Son activité principale relève du code NAF 5610C. Elle est dirigée par AUGUSTIN Yamsi, gérant.
Fiche d'identité de BACHA
INSEE- Dénomination
- BACHA
- SIREN
- 539 274 514
- SIRET (siège)
- 539 274 514 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR33539274514Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 274 514
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 5610C
- Date de création
- 30 janvier 2012
- Siège social
- 16 RUE NEUVE DE LA CHARDONNIERE, 75018, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACHA
Salon de thé chicha, restauration rapide.
Finances de BACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHA
INSEEBODACCGérant
Anciens dirigeants (1)
Gérant · de janvier 2012 à décembre 2016
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75018 PARISSiègeActif
539 274 514 00014 · ouvert le 03 janvier 2012 · NAF 5610C
Documents juridiques de BACHA
INPIComptes annuels de BACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026021438
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 96-13.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 87-13.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHA
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Gérant partant : Kanouni, Jalal, nomination du Gérant : Yamsi, Augustin
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-01-30 · Début d'activité : 2012-01-03
- création
Date d'effet : 30 janvier 2012
Questions fréquentes sur BACHA
Quel est le numéro SIREN de BACHA ?
Le numéro SIREN de BACHA est 539 274 514. Le SIRET de son siège social est 539 274 514 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33539274514.
Qui dirige BACHA ?
BACHA est dirigée par AUGUSTIN Yamsi, gérant.
Où se situe le siège social de BACHA ?
Le siège social de BACHA est situé 16 rue Neuve de la Chardonniere, 75018 Paris.
BACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA.
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