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BACHA

Active
Siren814 568 564SCI13009 MARSEILLE 9EMECréée le 09 novembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 814 568 564, BACHA est une SCI créée le 9 novembre 2015. Elle est domiciliée 357 Che de Morgiou Marseille 9, 13009 Marseille 9eme. Son activité principale relève du code NAF 6820B. DJAMEL BACHA exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de BACHA

Dénomination
BACHA
SIREN
814 568 564
SIRET (siège)
814 568 564 00011
N° TVA intracommunautaire
FR30814568564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 814 568 564
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 novembre 2015
Siège social
357 CHE DE MORGIOU MARSEILLE 9, 13009, MARSEILLE 9EME
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHA

Gestion immobilière

Finances de BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHA

DB

DJAMEL BACHA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

M

MLD DISTRIBUTION

Autre

Depuis la création (09 novembre 2015) · 10 ans

Établissements de BACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 13009 MARSEILLE 9EMESiègeActif

    814 568 564 00011 · ouvert le 06 novembre 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 novembre 2015

  • Acte

Comptes annuels de BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-11-06

  1. création

    Date d'effet : 09 novembre 2015

Questions fréquentes sur BACHA

Quel est le numéro SIREN de BACHA ?

Le numéro SIREN de BACHA est 814 568 564. Le SIRET de son siège social est 814 568 564 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30814568564.

Qui dirige BACHA ?

BACHA est dirigée par DJAMEL BACHA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACHA ?

Le siège social de BACHA est situé 357 Che de Morgiou Marseille 9, 13009 Marseille 9eme.

BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 novembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA.

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