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BACHA

Active
Siren839 774 114SCI97200 FORT-DE-FRANCECréée le 28 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10 €
Effectif
Non publié

BACHA est une SCI immatriculée le 28 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 774 114. Elle est domiciliée 53 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820A. Elle est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant.

Fiche d'identité de BACHA

Dénomination
BACHA
SIREN
839 774 114
SIRET (siège)
839 774 114 00012
N° TVA intracommunautaire
FR39839774114Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 774 114
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
28 mai 2018
Siège social
53 BD DE LA MARNE IMMEUBLE PANORAMA, 97200, FORT-DE-FRANCE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHA

l'acquisition, la construction, la rénovation et la location de logements

Finances de BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHA

JB

JACQUES BACHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

CC

CHIMENE COUVIN

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

N

NB FINANCES ET PATRIMOINE

Gérant

Depuis la création (28 mai 2018) · 8 ans

Établissements de BACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif

    839 774 114 00012 · ouvert le 26 avril 2018 · NAF 6820A

Documents juridiques de BACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE FORT-DE-FRANCE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2018-05-28 · Début d'activité : 2018-04-26

  1. création

    Date d'effet : 28 mai 2018

Questions fréquentes sur BACHA

Quel est le numéro SIREN de BACHA ?

Le numéro SIREN de BACHA est 839 774 114. Le SIRET de son siège social est 839 774 114 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39839774114.

Qui dirige BACHA ?

BACHA est dirigée par NB FINANCES ET PATRIMOINE, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACHA ?

Le siège social de BACHA est situé 53 bd de la Marne immeuble Panorama, 97200 Fort-de-France.

BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA.

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