BACHA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 577 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 840 053 128, BACHA est une SARL créée le 31 mai 2018. Elle est domiciliée 24 av d'Harcourt, 14000 Caen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6430Z. KHADIJA JALALI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACHA
INSEE- Dénomination
- BACHA
- SIREN
- 840 053 128
- SIRET (siège)
- 840 053 128 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR68840053128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 840 053 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société de Participations Financières de Profession Libérale (SPFPL) - SARL
- Capital social
- 576 600 €
- Code NAF / APE
- 6430Z
- Date de création
- 31 mai 2018
- Siège social
- 24 AV D'HARCOURT, 14000, CAEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACHA
la prise de participations et d'intérêts ainsi que la gestion de ces participations et intérêts dans des Sociétés d'Exercice Libéral (SEL) ayant pour objet l'exercice de la profession de Médecin ainsi que toute activité liée à la gestion desdites participations et intérêts. Elle a également pour objet la réalisation, au profit des Sociétés d'Exercice Libéral ou des groupements dont elle détient des participations, d'activités accessoires en relation directe avec leur objet.
Finances de BACHA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHA
INSEEÉtablissements de BACHA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 14000 CAENSiègeActif
840 053 128 00012 · ouvert le 14 mai 2018 · NAF 6430Z
Documents juridiques de BACHA
INPIComptes annuels de BACHA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/00526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 12 mars 2026 · N° 2026021438
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 19 janvier 2026 · N° 25/00857
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 01
Décision du 04 novembre 2025 · N° 2025F00945
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE 01
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025F00872
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JTJ proxi requêtes
Décision du 25 octobre 2024 · N° 24/02812
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 avril 2000 · N° 96-13.213
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.200
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 17 novembre 1999 · N° 98-11.199
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 octobre 1995 · N° 93-18.202
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 avril 1991 · N° 87-13.718
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 mai 2018
Questions fréquentes sur BACHA
Quel est le numéro SIREN de BACHA ?
Le numéro SIREN de BACHA est 840 053 128. Le SIRET de son siège social est 840 053 128 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68840053128.
Qui dirige BACHA ?
BACHA est dirigée par KHADIJA JALALI, gérant.
Où se situe le siège social de BACHA ?
Le siège social de BACHA est situé 24 av d'Harcourt, 14000 Caen.
BACHA est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA.
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