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BACHA

Active
Siren879 135 630SCI93150 LE BLANC-MESNILCréée le 21 novembre 2019
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
4 €
Effectif
Non publié

BACHA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 novembre 2019, identifiée par le SIREN 879 135 630. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 av Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ELA OTHMANE, gérant.

Fiche d'identité de BACHA

Dénomination
BACHA
SIREN
879 135 630
SIRET (siège)
879 135 630 00017
N° TVA intracommunautaire
FR85879135630Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 879 135 630
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
4 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
21 novembre 2019
Siège social
1 AV DESCARTES, 93150, LE BLANC-MESNIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHA

L'acquisition et la gestion par location ou autrement d'immeubles ou des biens immobiliers, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet à condition d'en respecter le caractère civil

Finances de BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHA

MB

MOHAMED BACHA

Autre

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

LB

LOTFI BACHA

Autre

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

GB

GHASSEN BACHA

Autre

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

EO

ELA OTHMANE

Gérant

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

AB

ADEM BACHA

Autre

Depuis la création (21 novembre 2019) · 6 ans

Établissements de BACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93150 LE BLANC-MESNILSiègeActif

    879 135 630 00017 · ouvert le 14 novembre 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 novembre 2019

  • Acte

Comptes annuels de BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-11-14

  1. création

    Date d'effet : 21 novembre 2019

Questions fréquentes sur BACHA

Quel est le numéro SIREN de BACHA ?

Le numéro SIREN de BACHA est 879 135 630. Le SIRET de son siège social est 879 135 630 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85879135630.

Qui dirige BACHA ?

BACHA est dirigée par ELA OTHMANE, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACHA ?

Le siège social de BACHA est situé 1 av Descartes, 93150 Le Blanc-Mesnil.

BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 novembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA.

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