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BACHA

Active
Siren999 047 442SCI92240 MalakoffCréée le 29 décembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 999 047 442, BACHA est une SCI créée le 29 décembre 2025. Elle est domiciliée 18 RUE Chauvelot, 92240 Malakoff. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par KAMAL BACHA en qualité de gérant.

Fiche d'identité de BACHA

Dénomination
BACHA
SIREN
999 047 442
SIRET (siège)
999 047 442 00010
N° TVA intracommunautaire
FR60999047442Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 999 047 442
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 29 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
29 décembre 2025
Siège social
18 RUE Chauvelot, 92240, Malakoff
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHA

L'acquisition au moyen d'achat ou d'apport, l'administration et gestion par location ou autrement de tous biens et droits immobiliers. Prise de participation dans toutes société immobilières à condition toutefois d'en respecter la caractère civil. Mise à disposition des biens de la société au profit d'un associé. Toutes opérations financières mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en faciliter la réalisation à condition toutefois d'en respecter la caractère civil. Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.

Finances de BACHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHA

KB

KAMAL BACHA

Gérant

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

RB

RACHIDA BACHA

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (29 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de BACHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 92240 MalakoffSiègeActif

    999 047 442 00010 · ouvert le 15 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACHA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de BACHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-29 · Début d'activité : 2025-12-15

  1. création

    Date d'effet : 29 décembre 2025

Questions fréquentes sur BACHA

Quel est le numéro SIREN de BACHA ?

Le numéro SIREN de BACHA est 999 047 442. Le SIRET de son siège social est 999 047 442 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60999047442.

Qui dirige BACHA ?

BACHA est dirigée par KAMAL BACHA, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACHA ?

Le siège social de BACHA est situé 18 RUE Chauvelot, 92240 Malakoff.

BACHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA.

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