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Bacha Anissa

Active
Siren991 317 017Entrepreneur individuel69230 Saint-Genis-LavalCréée le 15 septembre 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 991 317 017, Bacha Anissa est un entrepreneur individuel créé le 15 septembre 2025. Son siège social est situé 7 ALL des Pastels, 69230 Saint-Genis-Laval. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5320Z.

Fiche d'identité de Bacha Anissa

Dénomination
Bacha Anissa
SIREN
991 317 017
SIRET (siège)
991 317 017 00010
N° TVA intracommunautaire
FR30991317017Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 991 317 017
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 septembre 2025
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
5320Z
Date de création
15 septembre 2025
Siège social
7 ALL des Pastels, 69230, Saint-Genis-Laval
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de Bacha Anissa

Livraison de repas à vélo.

Finances de Bacha Anissa

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de Bacha Anissa

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de Bacha Anissa

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69230 Saint-Genis-LavalSiègeActif

    991 317 017 00010 · ouvert le 12 septembre 2025 · NAF 5320Z

Documents juridiques de Bacha Anissa

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de Bacha Anissa

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour Bacha Anissa. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de Bacha Anissa

Aucune procédure collective n'a été publiée pour Bacha Anissa. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de Bacha Anissa n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de Bacha Anissa

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2025-09-12

  1. création

    Date d'effet : 15 septembre 2025

Questions fréquentes sur Bacha Anissa

Quel est le numéro SIREN de Bacha Anissa ?

Le numéro SIREN de Bacha Anissa est 991 317 017. Le SIRET de son siège social est 991 317 017 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR30991317017.

Où se situe le siège social de Bacha Anissa ?

Le siège social de Bacha Anissa est situé 7 ALL des Pastels, 69230 Saint-Genis-Laval.

Bacha Anissa est-elle toujours en activité ?

Oui, Bacha Anissa est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 septembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

Bacha Anissa est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour Bacha Anissa.

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