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BACHA DE GAUD

Active
Siren938 056 884Société civile07690 VanoscCréée le 09 décembre 2024

0240Z · Services de soutien à l'exploitation forestière

Documents
Capital social
100 k€

BACHA DE GAUD est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2024, identifiée par le SIREN 938 056 884. Son siège social est situé 601 CHE de la Roche, 07690 Vanosc. BACHA DE GAUD relève du secteur services de soutien à l'exploitation forestière (code NAF 0240Z). Elle est dirigée par CYRILLE FANGET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACHA DE GAUD

Dénomination
BACHA DE GAUD
SIREN
938 056 884
SIRET (siège)
938 056 884 00019
N° TVA intracommunautaire
FR68938056884Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 938 056 884
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 12 mars 2025
Forme juridique
Groupement forestier
Capital social
100 400 €
Code NAF / APE
0240Z - Services de soutien à l'exploitation forestière
Date de création
09 décembre 2024
Siège social
601 CHE de la Roche, 07690, Vanosc
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de BACHA DE GAUD

Le groupement a pour objet : La constitution, l'amélioration, l'équipement, la conservation et la gestion d'un ou plusieurs massifs forestiers susceptibles d'aménagement et d'exploitation régulière, ainsi que leurs accessoires et dépendances indissociables qui seront compris dans son patrimoine ou dont il aura la jouissance par suite d'apport, d'acquisition ou de prise à bail et pour lesquels le groupement souscrira un engagement d'exploitation normale pendant trente ans conforme aux dispositions de l'article 848 bis du Code général des impôts, ainsi que de tous terrains à boiser, friches et landes se rattachant à ces massifs forestiers et pour lesquels le groupement prendra l'engagement de boiser dans les cinq ans de leur apport ou de leur acquisition ou de leur prise à bail. Et généralement toutes opérations pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu qu'elles ne modifient pas le caractère civil de la société et soient conformes à la législation régissant les groupements forestiers.

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Finances de BACHA DE GAUD

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de BACHA DE GAUD

CF

CYRILLE FANGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

FF

FABIENNE FANGET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

JF

JULIEN FANGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

HF

HERVE FANGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

JF

JEAN FANGET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 décembre 2024) · 1 an

Établissements de BACHA DE GAUD

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 07690 VanoscSiègeActif

    938 056 884 00019 · ouvert le 11 octobre 2024 · NAF 0240Z

Documents juridiques de BACHA DE GAUD

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 29 novembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Copie de l’acte d’acquisiton par donation

Dépôt du 28 novembre 2024

  • Copie des statuts

Conformité de BACHA DE GAUD

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA DE GAUD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACHA DE GAUD n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHA DE GAUD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de BACHA DE GAUD

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-06 · Début d'activité : 2024-10-11

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2024

Questions fréquentes sur BACHA DE GAUD

Quel est le numéro SIREN de BACHA DE GAUD ?

Le numéro SIREN de BACHA DE GAUD est 938 056 884. Le SIRET de son siège social est 938 056 884 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68938056884.

Qui dirige BACHA DE GAUD ?

BACHA DE GAUD est dirigée par CYRILLE FANGET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACHA DE GAUD ?

Le siège social de BACHA DE GAUD est situé 601 CHE de la Roche, 07690 Vanosc.

BACHA DE GAUD est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHA DE GAUD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHA DE GAUD est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA DE GAUD.