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BACHA MOHAMED

Active
Siren802 423 798Entrepreneur individuel93700 DRANCYCréée le 01 janvier 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACHA MOHAMED est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 2013 sous le numéro SIREN 802 423 798. Son siège social est situé 7 rue Jean Baptiste Legendre, 93700 Drancy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale.

Fiche d'identité de BACHA MOHAMED

Dénomination
BACHA MOHAMED
SIREN
802 423 798
SIRET (siège)
802 423 798 00015
N° TVA intracommunautaire
FR96802423798Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 802 423 798
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820A
Date de création
01 janvier 2013
Siège social
7 RUE JEAN BAPTISTE LEGENDRE, 93700, DRANCY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHA MOHAMED

Location de logements

Finances de BACHA MOHAMED

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHA MOHAMED

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHA MOHAMED

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93700 DRANCYSiègeActif

    802 423 798 00015 · ouvert le 01 janvier 2013 · NAF 6820A

Documents juridiques de BACHA MOHAMED

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACHA MOHAMED

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHA MOHAMED. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHA MOHAMED

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA MOHAMED. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHA MOHAMED n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHA MOHAMED

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 2013

Questions fréquentes sur BACHA MOHAMED

Quel est le numéro SIREN de BACHA MOHAMED ?

Le numéro SIREN de BACHA MOHAMED est 802 423 798. Le SIRET de son siège social est 802 423 798 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96802423798.

Où se situe le siège social de BACHA MOHAMED ?

Le siège social de BACHA MOHAMED est situé 7 rue Jean Baptiste Legendre, 93700 Drancy.

BACHA MOHAMED est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHA MOHAMED est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHA MOHAMED est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA MOHAMED.

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