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BACHA MOSTAPHA

Active
Siren810 501 080Entrepreneur individuel35700 RENNESCréée le 01 avril 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACHA MOSTAPHA est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er avril 2015 sous le numéro SIREN 810 501 080. Son siège social est situé 10 All de Brno, 35700 Rennes. Son activité principale relève du code NAF 4511Z.

Fiche d'identité de BACHA MOSTAPHA

Dénomination
BACHA MOSTAPHA
SIREN
810 501 080
SIRET (siège)
810 501 080 00016
N° TVA intracommunautaire
FR81810501080Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 810 501 080
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
4511Z
Date de création
01 avril 2015
Siège social
10 ALL DE BRNO, 35700, RENNES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHA MOSTAPHA

Achat et vente de véhicules d'occasion

Finances de BACHA MOSTAPHA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHA MOSTAPHA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHA MOSTAPHA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 35700 RENNESSiègeActif

    810 501 080 00016 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4511Z

Documents juridiques de BACHA MOSTAPHA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACHA MOSTAPHA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHA MOSTAPHA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHA MOSTAPHA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA MOSTAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHA MOSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHA MOSTAPHA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES

    Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2015

Questions fréquentes sur BACHA MOSTAPHA

Quel est le numéro SIREN de BACHA MOSTAPHA ?

Le numéro SIREN de BACHA MOSTAPHA est 810 501 080. Le SIRET de son siège social est 810 501 080 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81810501080.

Où se situe le siège social de BACHA MOSTAPHA ?

Le siège social de BACHA MOSTAPHA est situé 10 All de Brno, 35700 Rennes.

BACHA MOSTAPHA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHA MOSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHA MOSTAPHA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA MOSTAPHA.

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