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BACHA MOUNA

Active
Siren347 957 540Entrepreneur individuel27750 LA COUTURE-BOUSSEYCréée le 30 juin 1988
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACHA MOUNA est un entrepreneur individuel immatriculé le 30 juin 1988 sous le numéro SIREN 347 957 540. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue de Saint Andre, 27750 La Couture-Boussey. Son activité principale relève du code NAF 702C.

Fiche d'identité de BACHA MOUNA

Dénomination
BACHA MOUNA
SIREN
347 957 540
SIRET (siège)
347 957 540 00029
N° TVA intracommunautaire
FR51347957540Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 347 957 540
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
702C
Date de création
30 juin 1988
Siège social
3 RUE DE SAINT ANDRE, 27750, LA COUTURE-BOUSSEY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHA MOUNA

Activité déduite de la reconstitution des données. Il vous est demandé de la reformuler.

Finances de BACHA MOUNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHA MOUNA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHA MOUNA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 27750 LA COUTURE-BOUSSEYSiègeFermé

    347 957 540 00029 · ouvert le 06 novembre 1989 · NAF 702C

Documents juridiques de BACHA MOUNA

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACHA MOUNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHA MOUNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHA MOUNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA MOUNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHA MOUNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHA MOUNA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 30 juin 1988

Questions fréquentes sur BACHA MOUNA

Quel est le numéro SIREN de BACHA MOUNA ?

Le numéro SIREN de BACHA MOUNA est 347 957 540. Le SIRET de son siège social est 347 957 540 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51347957540.

Où se situe le siège social de BACHA MOUNA ?

Le siège social de BACHA MOUNA est situé 3 rue de Saint Andre, 27750 La Couture-Boussey.

BACHA MOUNA est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHA MOUNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 juin 1988. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHA MOUNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA MOUNA.

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