BACHA MUSTAPHA
ActiveEnregistré sous le numéro SIREN 423 086 982, BACHA MUSTAPHA est un entrepreneur individuel créé le 1er juin 1999. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue Paul Doumer, 76600 Le Havre. L'entreprise déclare le code NAF 511T comme activité principale.
Fiche d'identité de BACHA MUSTAPHA
INSEE- Dénomination
- BACHA MUSTAPHA
- SIREN
- 423 086 982
- SIRET (siège)
- 423 086 982 00026
- N° TVA intracommunautaire
- FR50423086982Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 086 982
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 511T
- Date de création
- 01 juin 1999
- Siège social
- 13 RUE PAUL DOUMER, 76600, LE HAVRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de BACHA MUSTAPHA
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Établissements de BACHA MUSTAPHA
INSEE2 établissements, dont 0 en activité.
- 76600 LE HAVRESiègeFermé
423 086 982 00026 · ouvert le 04 octobre 1999 · NAF 511T
- 76600 LE HAVREFermé
423 086 982 00018 · ouvert le 01 juin 1999 · NAF 511T
Conformité de BACHA MUSTAPHA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA MUSTAPHA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune mention de BACHA MUSTAPHA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de BACHA MUSTAPHA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 01 juin 1999
Questions fréquentes sur BACHA MUSTAPHA
Quel est le numéro SIREN de BACHA MUSTAPHA ?
Le numéro SIREN de BACHA MUSTAPHA est 423 086 982. Le SIRET de son siège social est 423 086 982 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50423086982.
Où se situe le siège social de BACHA MUSTAPHA ?
Le siège social de BACHA MUSTAPHA est situé 13 rue Paul Doumer, 76600 Le Havre.
BACHA MUSTAPHA est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHA MUSTAPHA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHA MUSTAPHA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA MUSTAPHA.
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