CheckersProcédures

BACHA SAS

Active
Siren800 381 568SAS44100 NantesCréée le 14 février 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions11 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 800 381 568, BACHA SAS est une SAS créée le 14 février 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 9 RUE 9 rue Meuris, 44100 Nantes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4619B. La direction est assurée par MUSTAPHA BACHA en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BACHA SAS

Dénomination
BACHA SAS
SIREN
800 381 568
SIRET (siège)
800 381 568 00016
N° TVA intracommunautaire
FR23800381568Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 800 381 568
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4619B
Date de création
14 février 2014
Siège social
9 RUE 9 rue Meuris , 44100, Nantes
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACHA SAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHA SAS

MB

MUSTAPHA BACHA

Président de SAS

Depuis la création (14 février 2014) · 12 ans

Établissements de BACHA SAS

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 44100 NantesSiègeFermé

    800 381 568 00016 · ouvert le 01 février 2014 · NAF 4619B

Documents juridiques de BACHA SAS

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Dépôt du 14 février 2014

  • Acte

Comptes annuels de BACHA SAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHA SAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHA SAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHA SAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHA SAS. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHA SAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHA SAS

9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de nantes

  2. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  8. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

  9. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-14 · Début d'activité : 2014-02-01

  1. création

    Date d'effet : 14 février 2014

Questions fréquentes sur BACHA SAS

Quel est le numéro SIREN de BACHA SAS ?

Le numéro SIREN de BACHA SAS est 800 381 568. Le SIRET de son siège social est 800 381 568 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23800381568.

Qui dirige BACHA SAS ?

BACHA SAS est dirigée par MUSTAPHA BACHA, président de sas.

Où se situe le siège social de BACHA SAS ?

Le siège social de BACHA SAS est situé 9 RUE 9 rue Meuris, 44100 Nantes.

BACHA SAS est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHA SAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 février 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHA SAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHA SAS.

Entreprises similaires

Même activité à Nantes

Entreprises autres intermédiaires du commerce en produits divers

Toutes les entreprises avec le code NAF 4619B

Autres intermédiaires du commerce en produits divers à Nantes

Entreprises du même secteur à Nantes

Entreprises à Nantes

Toutes les entreprises à Nantes