BACHAOUCHE MORTADA

Active

Siren932 285 380Entrepreneur individuel94140 AlfortvilleCréée le 26 août 2024

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: Non publié
Effectif: Non publié

BACHAOUCHE MORTADA est un entrepreneur individuel, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 août 2024, identifié par le SIREN 932 285 380. Elle est domiciliée 21 RUE Micolon APP 23 ETG 2, 94140 Alfortville. Son activité principale relève du code NAF 4941A.

Fiche d'identité de BACHAOUCHE MORTADA

INSEE

Dénomination: BACHAOUCHE MORTADA
SIREN: 932 285 380
SIRET (siège): 932 285 380 00014
N° TVA intracommunautaire: FR56932285380Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 932 285 380
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique: Entrepreneur individuel
Code NAF / APE: 4941A
Date de création: 26 août 2024
Siège social: 21 RUE Micolon APP 23 ETG 2, 94140, Alfortville
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de BACHAOUCHE MORTADA

CONVOYEUR DE VEHICULE

Finances de BACHAOUCHE MORTADA

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHAOUCHE MORTADA

INSEE

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHAOUCHE MORTADA

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

94140 AlfortvilleSiègeActif
932 285 380 00014 · ouvert le 27 août 2024 · NAF 4941A

Documents juridiques de BACHAOUCHE MORTADA

INPI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 août 2024

Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BACHAOUCHE MORTADA

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHAOUCHE MORTADA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHAOUCHE MORTADA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHAOUCHE MORTADA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHAOUCHE MORTADA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHAOUCHE MORTADA

BODACC

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

28 août 2024Créations
Annonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil
Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-26 · Début d'activité : 2024-08-27

05 novembre 2024création
Date d'effet : 26 août 2024

Questions fréquentes sur BACHAOUCHE MORTADA

Quel est le numéro SIREN de BACHAOUCHE MORTADA ?

Le numéro SIREN de BACHAOUCHE MORTADA est 932 285 380. Le SIRET de son siège social est 932 285 380 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56932285380.

Où se situe le siège social de BACHAOUCHE MORTADA ?

Le siège social de BACHAOUCHE MORTADA est situé 21 RUE Micolon APP 23 ETG 2, 94140 Alfortville.