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BACHAR CONSTRUCTION

Active
Siren495 129 322SARL82000 MONTAUBANCréée le 28 mars 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 495 129 322, BACHAR CONSTRUCTION est une SARL créée le 28 mars 2007. Son siège social est situé 50 av Chamier, 82000 Montauban. Son activité principale relève du code NAF 4399C. AHMAT BACHAR ASSED exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de BACHAR CONSTRUCTION

Dénomination
BACHAR CONSTRUCTION
SIREN
495 129 322
SIRET (siège)
495 129 322 00014
N° TVA intracommunautaire
FR12495129322Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 495 129 322
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 mars 2007
Siège social
50 AV CHAMIER, 82000, MONTAUBAN
Établissements
1
Statut
Active

Finances de BACHAR CONSTRUCTION

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHAR CONSTRUCTION

AB

AHMAT BACHAR ASSED

Gérant

Depuis la création (28 mars 2007) · 19 ans

Établissements de BACHAR CONSTRUCTION

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 82000 MONTAUBANSiègeFermé

    495 129 322 00014 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de BACHAR CONSTRUCTION

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Comptes annuels de BACHAR CONSTRUCTION

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHAR CONSTRUCTION. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHAR CONSTRUCTION

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHAR CONSTRUCTION. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 septembre 2009. Clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2016 · publié le 08 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition

Jugement du 16 septembre 2016 · publié le 10 février 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 septembre 2009 · publié le 23 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2009 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACHAR CONSTRUCTION n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHAR CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHAR CONSTRUCTION

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-11-22 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition · Jugement du 16 septembre 2016 · L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 septembre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 Août 2009 désignant liquidateur Me Enjalbert Jean-Claude 13, rue de l'Hôtel de Ville - 82000 Montauban . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 28 mars 2007

Questions fréquentes sur BACHAR CONSTRUCTION

Quel est le numéro SIREN de BACHAR CONSTRUCTION ?

Le numéro SIREN de BACHAR CONSTRUCTION est 495 129 322. Le SIRET de son siège social est 495 129 322 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12495129322.

Qui dirige BACHAR CONSTRUCTION ?

BACHAR CONSTRUCTION est dirigée par AHMAT BACHAR ASSED, gérant.

Où se situe le siège social de BACHAR CONSTRUCTION ?

Le siège social de BACHAR CONSTRUCTION est situé 50 av Chamier, 82000 Montauban.

BACHAR CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHAR CONSTRUCTION est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHAR CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHAR CONSTRUCTION a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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