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BACHARD DANIEL

Active
Siren427 838 404Entrepreneur individuel95250 BEAUCHAMPCréée le 01 janvier 1993
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

BACHARD DANIEL est un entrepreneur individuel immatriculé le 1er janvier 1993 sous le numéro SIREN 427 838 404. Son siège social est situé 10 av de la Gare, 95250 Beauchamp. Son activité principale relève du code NAF 6820B.

Fiche d'identité de BACHARD DANIEL

Dénomination
BACHARD DANIEL
SIREN
427 838 404
SIRET (siège)
427 838 404 00015
N° TVA intracommunautaire
FR69427838404Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 427 838 404
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 janvier 1993
Siège social
10 AV DE LA GARE, 95250, BEAUCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHARD DANIEL

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de BACHARD DANIEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHARD DANIEL

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHARD DANIEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 95250 BEAUCHAMPSiègeActif

    427 838 404 00015 · ouvert le 01 janvier 1993 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACHARD DANIEL

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de BACHARD DANIEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHARD DANIEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHARD DANIEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHARD DANIEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHARD DANIEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHARD DANIEL

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 01 janvier 1993

Questions fréquentes sur BACHARD DANIEL

Quel est le numéro SIREN de BACHARD DANIEL ?

Le numéro SIREN de BACHARD DANIEL est 427 838 404. Le SIRET de son siège social est 427 838 404 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69427838404.

Où se situe le siège social de BACHARD DANIEL ?

Le siège social de BACHARD DANIEL est situé 10 av de la Gare, 95250 Beauchamp.

BACHARD DANIEL est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHARD DANIEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er janvier 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHARD DANIEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHARD DANIEL.

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