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BACHASSE

Active
Siren895 138 899SAS42320 LA GRAND-CROIXCréée le 15 mars 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
18,0 k€
Effectif
Non publié

BACHASSE est une SAS immatriculée le 15 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 138 899. Elle est domiciliée 78 rue Louis Pasteur, 42320 La Grand-Croix. Son activité principale relève du code NAF 5610C. La direction est assurée par MOHAMED BELFERKOUS en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de BACHASSE

Dénomination
BACHASSE
SIREN
895 138 899
SIRET (siège)
895 138 899 00011
N° TVA intracommunautaire
FR33895138899Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 895 138 899
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
18 000 €
Code NAF / APE
5610C
Date de création
15 mars 2021
Siège social
78 RUE LOUIS PASTEUR, 42320, LA GRAND-CROIX
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHASSE

Restauration rapide, préparation de Sandwichs, sans vente de boissons alcoolisées.

Finances de BACHASSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHASSE

MB

MOHAMED BELFERKOUS

Président de SAS

Depuis la création (15 mars 2021) · 5 ans

Établissements de BACHASSE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 42320 LA GRAND-CROIXSiègeActif

    895 138 899 00011 · ouvert le 24 février 2021 · NAF 5610C

Documents juridiques de BACHASSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 mars 2021

  • Acte

Comptes annuels de BACHASSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHASSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHASSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHASSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne BACHASSE. Elle date de 1995. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHASSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHASSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 15 mars 2021

Questions fréquentes sur BACHASSE

Quel est le numéro SIREN de BACHASSE ?

Le numéro SIREN de BACHASSE est 895 138 899. Le SIRET de son siège social est 895 138 899 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33895138899.

Qui dirige BACHASSE ?

BACHASSE est dirigée par MOHAMED BELFERKOUS, président de sas.

Où se situe le siège social de BACHASSE ?

Le siège social de BACHASSE est situé 78 rue Louis Pasteur, 42320 La Grand-Croix.

BACHASSE est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHASSE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHASSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHASSE.

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