BACHASSON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 532 724 481, BACHASSON est une société civile créée le 1er juin 2011. Elle est domiciliée Rte du Gerbier de Jonc, 07510 Sainte-Eulalie. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. BERNARD PLANTIER exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de BACHASSON
INSEE- Dénomination
- BACHASSON
- SIREN
- 532 724 481
- SIRET (siège)
- 532 724 481 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR00532724481Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 532 724 481
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 septembre 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 01 juin 2011
- Siège social
- RTE DU GERBIER DE JONC, 07510, SAINTE-EULALIE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACHASSON
Acquisition, construction, administration, aménagement et gestion de tous immeubles.
Finances de BACHASSON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHASSON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (01 juin 2011) · 15 ans
Établissements de BACHASSON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 07510 SAINTE-EULALIESiègeActif
532 724 481 00017 · ouvert le 04 mai 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACHASSON
INPIComptes annuels de BACHASSON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHASSON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHASSON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHASSON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHASSON. Elles s'échelonnent de 1997 à 2022. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/14632
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 octobre 2000 · N° 98-45.144
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 09 octobre 1997 · N° 96-41.351
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACHASSON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHASSON
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AUBENAS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2011-05-04
- création
Date d'effet : 01 juin 2011
Questions fréquentes sur BACHASSON
Quel est le numéro SIREN de BACHASSON ?
Le numéro SIREN de BACHASSON est 532 724 481. Le SIRET de son siège social est 532 724 481 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00532724481.
Qui dirige BACHASSON ?
BACHASSON est dirigée par BERNARD PLANTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACHASSON ?
Le siège social de BACHASSON est situé Rte du Gerbier de Jonc, 07510 Sainte-Eulalie.
BACHASSON est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHASSON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHASSON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHASSON.
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