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BACHAT

Active
Siren919 038 711SCI03130 LUNEAUCréée le 08 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

BACHAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 038 711. Elle est domiciliée Les Bruyeres, 03130 Luneau. L'entreprise déclare le code NAF 6810Z comme activité principale. La direction est assurée par PHILIPPE BACHET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de BACHAT

Dénomination
BACHAT
SIREN
919 038 711
SIRET (siège)
919 038 711 00017
N° TVA intracommunautaire
FR76919038711Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 038 711
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 mai 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6810Z
Date de création
08 septembre 2022
Siège social
LES BRUYERES, 03130, LUNEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHAT

L'acquisition en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question. Le tout soit au moyen de ses capitaux propres soit au moyen de capitaux d'emprunt, ainsi que de l'octroi, à titre accessoire et exceptionnel, de toutes garanties à des opérations conformes au présent objet civil et susceptibles d'en favoriser le développement.

Finances de BACHAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHAT

PB

PHILIPPE BACHET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

MM

MARIA MAIA PIMENTEL TAVARES

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de BACHAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 03130 LUNEAUSiègeActif

    919 038 711 00017 · ouvert le 24 août 2022 · NAF 6810Z

Documents juridiques de BACHAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de BACHAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant BACHAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Cusset

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-08 · Début d'activité : 2022-08-24

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2022

Questions fréquentes sur BACHAT

Quel est le numéro SIREN de BACHAT ?

Le numéro SIREN de BACHAT est 919 038 711. Le SIRET de son siège social est 919 038 711 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76919038711.

Qui dirige BACHAT ?

BACHAT est dirigée par PHILIPPE BACHET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACHAT ?

Le siège social de BACHAT est situé Les Bruyeres, 03130 Luneau.

BACHAT est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHAT.

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