BACHAUMONT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 3,0 k€
- Effectif
- Non publié
BACHAUMONT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 mars 2021, identifiée par le SIREN 897 416 871. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 All Gustave Eiffel, 92130 Issy-les-Moulineaux. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par MICHAEL ATLAN, gérant.
Fiche d'identité de BACHAUMONT
INSEE- Dénomination
- BACHAUMONT
- SIREN
- 897 416 871
- SIRET (siège)
- 897 416 871 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR08897416871Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 897 416 871
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 3 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 23 mars 2021
- Siège social
- 6 ALL GUSTAVE EIFFEL, 92130, ISSY-LES-MOULINEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACHAUMONT
L'acquisition (directe ou par voie d'apport) et la construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis, boutiques, appartements ou autres locaux ou droits immobiliers dans l’établissement
Finances de BACHAUMONT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHAUMONT
INSEELA MEDICALE L2N
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (23 mars 2021) · 5 ans
Établissements de BACHAUMONT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92130 ISSY-LES-MOULINEAUXSiègeActif
897 416 871 00019 · ouvert le 01 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de BACHAUMONT
INPIComptes annuels de BACHAUMONT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHAUMONT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHAUMONT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHAUMONT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
11 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHAUMONT. Elles s'échelonnent de 2000 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025012854
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 07 mars 2025 · N° 24/55660
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-10
Décision du 28 février 2025 · N° 2024060351
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 20 août 2024 · N° 24/02239
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 17 mai 2024 · N° 23/13171
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, loyers commerciaux
Décision du 15 février 2024 · N° 22/00715
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 17 mai 2023 · N° 21/01474
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 2
Décision du 01 juillet 2022 · N° 19/01322
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 04 juillet 2018 · N° 16-28.532
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 05 janvier 2000 · N° 98-04.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACHAUMONT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHAUMONT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-23 · Début d'activité : 2021-02-01
- création
Date d'effet : 23 mars 2021
Questions fréquentes sur BACHAUMONT
Quel est le numéro SIREN de BACHAUMONT ?
Le numéro SIREN de BACHAUMONT est 897 416 871. Le SIRET de son siège social est 897 416 871 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08897416871.
Qui dirige BACHAUMONT ?
BACHAUMONT est dirigée par MICHAEL ATLAN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de BACHAUMONT ?
Le siège social de BACHAUMONT est situé 6 All Gustave Eiffel, 92130 Issy-les-Moulineaux.
BACHAUMONT est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHAUMONT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHAUMONT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHAUMONT.
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