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BACHE

Active
Siren410 957 567SCI83310 COGOLINCréée le 10 février 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions109 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 410 957 567, BACHE est une SCI créée le 10 février 1997. Elle est domiciliée Marines de Cogolin Qu la Foux Cascadelle Ii 4, 83310 Cogolin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par CHANTAL VILLAND en qualité de gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable.

Fiche d'identité de BACHE

Dénomination
BACHE
SIREN
410 957 567
SIRET (siège)
410 957 567 00010
N° TVA intracommunautaire
FR94410957567Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 957 567
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 097,63 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 février 1997
Siège social
MARINES DE COGOLIN QU LA FOUX CASCADELLE II 4, 83310, COGOLIN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHE

Acquisition, administration exploitation par bail ou autrement d'immeubles et toutes opérations directes ou indirectes

Finances de BACHE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHE

OB

OLIVIER BACHE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

PB

PIERRE-ALAIN BACHE

Associé indéfiniment et solidairement responsable

CV

CHANTAL VILLAND

Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable

Établissements de BACHE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83310 COGOLINSiègeActif

    410 957 567 00010 · ouvert le 01 janvier 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de BACHE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 octobre 2013

  • Acte

Dépôt du 16 juin 1997

  • Acte

Dépôt du 10 février 1997

  • Acte

Comptes annuels de BACHE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

109 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de BACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE FRÉJUS

    Gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable : BACHE Chantal, Marie, Jacqueline, Nicole né(e) VILLAND

  1. création

    Date d'effet : 10 février 1997

Questions fréquentes sur BACHE

Quel est le numéro SIREN de BACHE ?

Le numéro SIREN de BACHE est 410 957 567. Le SIRET de son siège social est 410 957 567 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94410957567.

Qui dirige BACHE ?

BACHE est dirigée par CHANTAL VILLAND, gérant et associé indéfiniment et solidairement responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de BACHE ?

Le siège social de BACHE est situé Marines de Cogolin Qu la Foux Cascadelle Ii 4, 83310 Cogolin.

BACHE est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHE.

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