BACHE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
BACHE est une 5710 immatriculée le 26 octobre 2022 sous le numéro SIREN 920 863 230. Son siège social est situé 35 av du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A. La direction est assurée par LUCAS N'GUESSAN en qualité de président de sas.
Fiche d'identité de BACHE
INSEE- Dénomination
- BACHE
- SIREN
- 920 863 230
- SIRET (siège)
- 920 863 230 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR20920863230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 920 863 230
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 mai 2024
- Forme juridique
- 5710
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 26 octobre 2022
- Siège social
- 35 AV DU 18 JUIN 1940, 92500, RUEIL-MALMAISON
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACHE
Restauration traditionnelle, bar à chicha narguilé sans distribution de boissons alcoolisées
Finances de BACHE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHE
INSEEBODACCPrésident de SAS
En poste depuis mai 2024 · 2 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 mai 2024
Anciens dirigeants (1)
Président · de mai 2023 à mai 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de BACHE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92500 RUEIL-MALMAISONSiègeActif
920 863 230 00016 · ouvert le 23 septembre 2022 · NAF 5610A
Documents juridiques de BACHE
INPIComptes annuels de BACHE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHE
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHE. Liquidation judiciaire en cours depuis le 17 juin 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 17 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 19 novembre 2025 · publié le 27 janvier 2026 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 17 juin 2025 · publié le 26 juin 2025 · Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2023, désignant liquidateur Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Place DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
111 décisions de justice publiées en open data mentionnent BACHE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 01 juillet 2026 · N° 2026L00393
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Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02509
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Tribunal de commerce, cHAMBRE A PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 25 mars 2026 · N° 2026L00150
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 14 janvier 2026 · N° 25/00465
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025025691
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025022745
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 décembre 2025 · N° 2025012251
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025018086
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 décembre 2025 · N° 2025025616
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 25 novembre 2025 · N° 25/01098
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 novembre 2025 · N° 2025022352
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025021961
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025021295
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025021126
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 novembre 2025 · N° 2025021101
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 03 novembre 2025 · N° 2025018606
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025020441
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025020412
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 octobre 2025 · N° 2025017457
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 27 octobre 2025 · N° 2025020277
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025020066
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 octobre 2025 · N° 2025020022
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Cour d'appel, chambre civile 1-5
Décision du 22 octobre 2025 · N° 25/03571
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025017831
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 octobre 2025 · N° 2025015861
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Tribunal de commerce, référés - audience publique
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025018119
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 13 octobre 2025 · N° 2025019131
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025019030
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025018637
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025018555
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 09 octobre 2025 · N° 2025016712
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025017266
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 octobre 2025 · N° 2025016994
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025017862
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025016884
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025015878
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025015438
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025012508
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 24 septembre 2025 · N° 25/02902
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025006610
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025011225
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 septembre 2025 · N° 2025008925
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025016303
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025015865
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025015859
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025012710
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 18 septembre 2025 · N° 2025017150
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025012084
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 septembre 2025 · N° 2025016946
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 11 septembre 2025 · N° 2025012824
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2025016228
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025016638
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025015892
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 01 septembre 2025 · N° 2025014914
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 août 2025 · N° 2025016222
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 août 2025 · N° 2025014663
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 06 août 2025 · N° 25/02641
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 août 2025 · N° 2025014290
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025013695
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025013503
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 21 juillet 2025 · N° 2025012139
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025013164
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 juillet 2025 · N° 2025012014
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 15 juillet 2025 · N° 2025012639
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juillet 2025 · N° 2025012575
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025012339
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 07 juillet 2025 · N° 2025010756
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025011919
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 juin 2025 · N° 2025010776
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025011858
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 juin 2025 · N° 2024004795
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 24 juin 2025 · N° 25/00609
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 23 juin 2025 · N° 2025009161
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 juin 2025 · N° 2025005466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 16 juin 2025 · N° 2025008837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025011067
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 12 juin 2025 · N° 2025008741
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025010878
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 juin 2025 · N° 2025010777
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 05 juin 2025 · N° 25/00059
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 05 juin 2025 · N° 24/01508
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025010027
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 26 mai 2025 · N° 2025002627
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 19 mai 2025 · N° 2025009352
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 05 mai 2025 · N° 2025007719
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX MOBILIER
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/00374
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 28 avril 2025 · N° 22/00682
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025005572
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025007196
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 22 avril 2025 · N° 2025007162
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 17 avril 2025 · N° 2024005420
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025005729
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Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025006649
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025006259
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 14 avril 2025 · N° 2025005728
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 10 avril 2025 · N° 2025002611
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 08 avril 2025 · N° J2025000073
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 20 mars 2025 · N° 2025001683
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 06 mars 2025 · N° 2024001624
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024F02785
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 30 janvier 2025 · N° 2024004963
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 21 janvier 2025 · N° 23/02810
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, criée -SAISIE-IMMOBILIERE
Décision du 12 décembre 2024 · N° 24/00058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 30 avril 2024 · N° 23/01765
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 25 janvier 2023 · N° 21/00380
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 30 novembre 2022 · N° 21/02394
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 17 décembre 2020 · N° 19/01640
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5e Chambre
Décision du 03 décembre 2020 · N° 18/04411
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 18 juillet 1995 · N° 93-14.809
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 décembre 1990 · N° 88-15.804
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de BACHE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 251 entités, registre du 20 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHE
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Ventes et cessionsAvis rectificatifAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Ventes et cessionsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2025-11-19 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
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Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2025-06-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 18 décembre 2023, désignant liquidateur Scp B.T.S.G.Mission Conduite Par Me Marc Senechal 15 Place DE L'HOTEL DE VILLE 92200 Neuilly-sur-Seine.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Président : N'GUESSAN Lucas
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Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Président : KENBA Assia
- création
Date d'effet : 26 octobre 2022
Questions fréquentes sur BACHE
Quel est le numéro SIREN de BACHE ?
Le numéro SIREN de BACHE est 920 863 230. Le SIRET de son siège social est 920 863 230 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20920863230.
Qui dirige BACHE ?
BACHE est dirigée par LUCAS N'GUESSAN, président de sas.
Où se situe le siège social de BACHE ?
Le siège social de BACHE est situé 35 av du 18 Juin 1940, 92500 Rueil-Malmaison.
BACHE est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHE est-elle en procédure collective ?
Oui. BACHE fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 17 juin 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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