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BACHELET DAVID

Active
Siren931 617 336Entrepreneur individuel67530 BœrschCréée le 04 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistré sous le numéro SIREN 931 617 336, BACHELET DAVID est un entrepreneur individuel créé le 4 septembre 2024. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE des Remparts, 67530 Bœrsch. Elle est rattachée au code d'activité NAF 2740Z.

Fiche d'identité de BACHELET DAVID

Dénomination
BACHELET DAVID
SIREN
931 617 336
SIRET (siège)
931 617 336 00017
N° TVA intracommunautaire
FR41931617336Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 931 617 336
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
Entrepreneur individuel
Code NAF / APE
2740Z
Date de création
04 septembre 2024
Siège social
8 RUE des Remparts, 67530, Bœrsch
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de BACHELET DAVID

Création de luminaires artistiques

Finances de BACHELET DAVID

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de BACHELET DAVID

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de BACHELET DAVID

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 67530 BœrschSiègeActif

    931 617 336 00017 · ouvert le 01 août 2024 · NAF 2740Z

Documents juridiques de BACHELET DAVID

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 juillet 2024

  • Attestation de délivrance de l’information donnée à son conjoint des conséquences sur les biens communs des dettes contractées dans l’exercice de sa profession, si l’entrepreneur individuel est marié sous le régime de la communauté légale ou conventionnelle

Comptes annuels de BACHELET DAVID

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHELET DAVID. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de BACHELET DAVID

Aucune procédure collective n'a été publiée pour BACHELET DAVID. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de BACHELET DAVID n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de BACHELET DAVID

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 septembre 2024

Questions fréquentes sur BACHELET DAVID

Quel est le numéro SIREN de BACHELET DAVID ?

Le numéro SIREN de BACHELET DAVID est 931 617 336. Le SIRET de son siège social est 931 617 336 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41931617336.

Où se situe le siège social de BACHELET DAVID ?

Le siège social de BACHELET DAVID est situé 8 RUE des Remparts, 67530 Bœrsch.

BACHELET DAVID est-elle toujours en activité ?

Oui, BACHELET DAVID est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

BACHELET DAVID est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour BACHELET DAVID.

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