BACHELET Éric

Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-10 · Début d'activité : 2024-11-27

Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-12-19 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Arrêt de la cour d'appel infirmant une décision soumise à publicité · Jugement du 2022-09-27 · Arrêt de la cour d'appel Nancy en date du 20 Juin 2023 infirmant la décision rendue par le tribunal de commerce en date du 27 Septembre 2022. Par arrêt de la cour d'appel de NANCY en date du 20 juin 2023, le jugement du tribunal de commerce d'epinal en date du 27/09/2022 prononcant une interdiction de gérer pour une durée de 10 ans à l'encontre de BACHELET eric a été annulé.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Dépôt du projet de répartition · Jugement du 2022-11-03 · Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Jugement d'interdiction de gérer · Jugement du 2022-09-27 · Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Bachelet Eric André pour une durée de 10 ans ans.

Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2022-01-14 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2021-02-16 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal .

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2020-05-27 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-10-08 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 08 Février 2019 , désignant mandataire judiciaire Scp Le Carrer-Najean 7, quartier de la Magdeleine - 88000 Epinal . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'EPINAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-10-13 · Début d'activité : 2015-10-01

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-04-10 · Début d'activité : 2014-04-01

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉPINAL

Immatriculation d'une personne physique suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-03-02 · Début d'activité : 2011-02-01

TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINT-DIE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 28 mai 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.