BACHELET ERIC
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
Enregistré sous le numéro SIREN 795 217 306, BACHELET ERIC est un entrepreneur individuel créé le 1er septembre 2013. Le siège social de l'entreprise se trouve 67 quai du Havre, 76000 Rouen. Elle est rattachée au code d'activité NAF 5610A.
Fiche d'identité de BACHELET ERIC
INSEE- Dénomination
- BACHELET ERIC
- SIREN
- 795 217 306
- SIRET (siège)
- 795 217 306 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR77795217306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 795 217 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Code NAF / APE
- 5610A
- Date de création
- 01 septembre 2013
- Siège social
- 67 QUAI DU HAVRE, 76000, ROUEN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de BACHELET ERIC
Café, bar, brasserie et autres activités connexes et complémentaires.
Finances de BACHELET ERIC
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de BACHELET ERIC
INSEEAucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.
Établissements de BACHELET ERIC
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 76000 ROUENSiègeActif
795 217 306 00013 · ouvert le 01 septembre 2013 · NAF 5610A
Documents juridiques de BACHELET ERIC
INPIAucun acte disponible localement.
Consulter les actes sur data.inpi.frComptes annuels de BACHELET ERIC
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour BACHELET ERIC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de BACHELET ERIC
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour BACHELET ERIC. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 09 septembre 2014. Clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
4 jugements et avis publiés
Jugement du 12 septembre 2017 · publié le 20 septembre 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 19 février 2016 · publié le 03 juin 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 07 janvier 2016 · publié le 24 janvier 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 09 septembre 2014 · publié le 23 septembre 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de BACHELET ERIC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de BACHELET ERIC
BODACC6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-09-12 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 19 février 2016 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 7 janvier 2016 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 9 septembre 2014 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Ventes et cessionsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
Début d'activité : 2013-09-01
- création
Date d'effet : 01 septembre 2013
Questions fréquentes sur BACHELET ERIC
Quel est le numéro SIREN de BACHELET ERIC ?
Le numéro SIREN de BACHELET ERIC est 795 217 306. Le SIRET de son siège social est 795 217 306 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77795217306.
Où se situe le siège social de BACHELET ERIC ?
Le siège social de BACHELET ERIC est situé 67 quai du Havre, 76000 Rouen.
BACHELET ERIC est-elle toujours en activité ?
Oui, BACHELET ERIC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er septembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
BACHELET ERIC est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. BACHELET ERIC a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 septembre 2017 pour insuffisance d'actif.
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